Contenu

Influenza aviaire : déclaration de mise en place de toutes les volailles en élevage

 
 
 

Influenza aviaire : déclaration de mise en place de toutes les volailles en élevages commerciaux

L’arrêté du 8 février 2016, relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres animaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire, est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Cet arrêté impose la déclaration de toute mise en place de volailles dans les élevages commerciaux. Le respect par les professionnels de cette déclaration contribuera à la levée de la zone de restriction, pour que la France retrouve son statut indemne au plus vite.

Elle permet également d’effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d’éventuelles crises sanitaires.

Cette déclaration concerne tous les détenteurs d’élevages commerciaux pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  • via ses organisations professionnelles ;
  • ou via le ministère en charge de l’Agriculture par télédéclaration www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ;
  • ou par voie postale avec le formulaire Cerfa 13990* 05 téléchargeable ci dessous.

cerfa_13990-05 (format pdf - 106.9 ko - 08/07/2016)