Débits de boissons
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Guide des débits de boissons, à destination des mairies et des exploitants
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Déclaration d’un débit de boissons : ouverture, mutation, translation
Publié le 28/11/2023
Débits de boissons temporaire : qui peut l’exploiter et dans quelles conditions ?
Publié le 13/11/2023
Licence IV appartenant à une commune : les conditions d’exploitation
Publié le 13/11/2023
Le transfert de licences III et IV
Publié le 13/11/2023
Permis d'exploitation
Publié le 13/11/2023
Heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les Landes
Publié le 13/11/2023
Zones d’implantation des débits de boissons dans les Landes
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Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
Publié le 13/11/2023