• Afin de faire face à une situation de sécheresse, le Préfet peut limiter ou suspendre les prélèvements d’eau conformément au Code de l’Environnement et notamment à ses articles : R 211-66, R 211-67, R 211-68, R 211-69 et R 211-70.

• Sur le bassin de l’Adour, un déséquilibre existe entre la ressource en eau et les besoins.
  Un plan de crise est mis en place avant la période estivale.
  Il prévoit la réduction graduelle des prélèvements selon des débits-seuils fixés pour les principaux cours d’eau.

Vous trouverez plus d’informations sur les restrictions en vigueur, dans la rubrique intitulée "Gestion des étiages" ainsi qu’au site dédié Propluvia (Consultation des arrêtés de restriction d’eau).

Le plan de crise se compose :

• d’un arrêté cadre interdépartemental modifié (format pdf - 121.8 ko - 28/07/2017) , en date du 05/07/2004, fixant les principes communs aux quatre départements du bassin de l’Adour (Gers, Landes, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées) ainsi que de la cartographie de la nappe d’accompagnement (format zip - 18.2 Mo - 14/08/2019) concernée par les mesures de restrictions .

• d’un arrêté départemental n°2017-1534 déclinant l’arrêté interdépartemental (format pdf - 744.4 ko - 28/07/2017) , en date du 07/07/2017, définissant les débits-seuils, le niveau de restriction correspondant ainsi que le découpage en zones et secteurs plus fins et adaptés au contexte local.

• d’un arrêté départemental 2020-995 modifiant l’arrêté n°2017-1534 (format pdf - 8.7 Mo - 26/06/2020) , en date du 24/06/2020, modifiant la délimitation des zones 3 et 4.

• d’une cartographie annexée à l’arrêté cadre départemental permettant la mise en oeuvre des mesures :
  • carte zone 2 (format pdf - 1.3 Mo - 02/08/2017) (Bassin de l’Adour médian).
  • carte zone 3 (format pdf - 3.2 Mo - 26/06/2020) (Bassin de l’Adour aval).
  • carte zone 4 (format pdf - 3.2 Mo - 26/06/2020) (Bassin de la Midouze).
  • carte zone 4 midou (format pdf - 2.9 Mo - 26/06/2020) (Bassin du Midou).
  • carte zone 5 (format pdf - 1.3 Mo - 02/08/2017) (Bassin du Luy).

• d’ arrêtés qui fixent les débits-seuils pour des cours d’eau ré-alimentés par certains réservoirs :
  • quatre concernant les bassins du Midou(r) et de la Douze : l’ Arrêté inter-préfectoral Midour Douze 2004 (format pdf - 219.9 ko - 09/07/2019) , l’ Arrêté inter-préfectoral Midour-Douze modifiant les débits de gestion dans le Gers pour l’étiage 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 09/09/2021) , l’ Arrêté inter-préfectoral modificatif de l’arrêté inter-préfectoral modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le Gers pour l’étiage 2021 (format pdf - 774 ko - 09/09/2021) et l’ Arrêté inter-préfectoral modificatif de l’arrêté inter-préfectoral complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le Gers pour l’étiage 2021 (format pdf - 227.5 ko - 09/09/2021)
  • un concernant les tronçons de cours d’eau du Bahus et du Louts (format pdf - 190.5 ko - 26/02/2013) .

• d’arrêtés spécifiques pris en fonction du débit des cours d’eau. Ils constatent le franchissement du débit-seuil et précisent la mesure de restriction et sa date de mise en application.