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Évolutions sur les droits à paiement unique (DPU) pour la campagne 2014

 
Agriculture

En cette année de transition pour la politique agricole commune, plusieurs éléments viennent modifier les aides qui seront versées aux agriculteurs au titre des « DPU »

 

Ces éléments sont :
· la baisse du budget global de la PAC ;
· la redistribution décidée au niveau national, avec un renforcement des aides couplées et du 2ème pilier ;
· des règles techniques amenant à notifier les montants réellement payés et non plus des montants supérieurs aux montants versés. La différence, de près de 11 %, sera sans effet sur les sommes réellement touchées, pour la majorité des agriculteurs.
Au global, la baisse sera de 9 % mais seuls 3% sont réellement perdus. Ils correspondent à la baisse du budget du 1er pilier de la PAC pour la France.
Les 6% restants se retrouveront sur d’autres aides :
· D’une part, 3% permettent de consolider les aides couplées. Ces aides couplées permettront en 2014 de soutenir les secteurs suivants : vaches allaitantes, ovins, caprins, veaux sous la mère, lait de montagne, jeunes bovins, volailles, protéagineux, blé dur, fécule, tabac.
· D’autre part, 3% sont destinées à renforcer les aides du 2ème pilier de la PAC (aides dites du « développement rural », financées par le FEADER). Cela permettra de financer des mesures comme la gestion des risques (assurance récolte et fonds de mutualisation des risques sanitaires et économiques), les investissements de modernisation des exploitations agricoles, ou encore l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) qui vise à compenser le différentiel de revenu entre les agriculteurs des zones défavorisées et ceux de la plaine.
Par ailleurs, l’ajustement technique opéré en 2014 pour recaler les montants des DPU notifiés sur les montants payés, n’aura pas d’impact sur la réduction des montants payés, pour la majorité des agriculteurs. Seuls les agriculteurs dont le montant d’aide est faible, non soumis à la modulation (retraités ou pluri-actifs dont l’activité agricole n’est pas l’activité à titre principal), seront impactés. Cette baisse sera toutefois compensée dès 2015 par l’effet de la majoration des aides sur les premiers hectares.

Evolution DPU