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Enseignant de la Conduite Automobile

Autorisation d’Enseigner
Autorisation Temporaire et Restrictive d’Enseigner (ATRE)

Obtenir l’autorisation d’enseigner

L’enseignement de la conduite automobile est soumis à l’obtention d’un des titres ou diplômes mentionnées à l’article R. 212-3 du code la route (ou équivalence) ainsi qu’à une autorisation d’enseigner.

Toute personne désirant obtenir l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et la sécurité routière doit adresser une demande au préfet du département de sa résidence.

Autorisation d’enseigner : 1ère demande, transfert, renouvellement quinquennal, renouvellement médical
* dossier demande d autorisation d enseigner et liste des pieces a joindre (format pdf - 153.1 ko - 21/02/2022)

Extension de catégorie(s) de permis sur l’Autorisation d’enseigner
* dossier demande d extension d autorisation d enseigner et liste des pieces a joindre (format pdf - 146.5 ko - 21/02/2022)

Obtenir l’Autorisation Temporaire et Restrictive d’Enseigner (ATRE)

L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route permet à son titulaire d’exercer l’activité liée à la compétence professionnelle obtenue.
 
Cette activité consiste : 
a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;
b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement.

Dossier à télécharger et remplir pour obtenir votre ATRE :
* ATRE dossier demande autorisation temporaire restrictive d exercer (format pdf - 134.8 ko - 23/01/2017)

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