Enquêtes publiques

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Enquête publique préalable à DIG et déclaration IOTA pour PPG cours d’eau bassin versant lacs du (...)

 

Enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général et comportant un dossier de déclaration IOTA concernant le plan pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant des lacs du Born
Du 15/04/2022 au 17/05/202

 
 
 

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