Enquêtes publiques

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Enquête publique du 31 juillet 2017 au mercredi 30 août 2017 sur la délivrance d’un permis de construire pour la création d’une centrale au sol de production d’énergie photovoltaïque sur la commune de Losse.

 

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de LOSSE (au Bourg 40240) durant 31 jours consécutifs du lundi 31 juillet 2017 au mercredi 30 août 2017 à 17 h 00 inclus.

Le Préfet des Landes est l’autorité compétente pour prendre la décision du permis de construire.

 

M. Gérard Lagrange, ingénieur chimiste à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant, notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale :

  • sur support papier : à la mairie de Losse aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit le lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 et le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • sur un poste informatique à la mairie de Losse aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 31 juillet 2017 au mercredi 30 août 2017 à 17h00, être :

  • consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Losse ;
  • envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie de Losse ;
  • transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le mercredi 30 août 2017 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (EP Losse) ».

M. Gérard Lagrange , recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • lundi 31 juillet 2017 : de 09 h 00 à 12 h 00
  • jeudi 10 août 2017 : de 09 h 00 à 12 h 00
  • mercredi 30 août 2017 : de 14 h 00 à 17 h 00

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître d’ouvrage représenté par M. Jean-Jacques Arribe Zac des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de LOSSE et à la Préfecture des Landes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Aménagement Habitat) et sur le site internet des services de la Préfecture des Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Consulter l’étude d’impact

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 16 Mo - 28/09/2017)

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 387.3 ko - 28/09/2017)

 
 

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