Enquêtes publiques

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Enquête publique à la délivrance de 3 permis de construire pour la création d’une centrale au sol de production d’énergie photovoltaïque sur la commune de Morcenx

 

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de MORCENX (2 place Léo Bouyssou 40110) durant 32 jours consécutifs du lundi 24 juillet 2017 au jeudi 24 août 2017 à 17 h00 inclus. 

Le Préfet des Landes est l’autorité compétente pour prendre les décisions des permis de construire.

Mme Clémence VERNOCHET, Ingénieur Conseil environnement et qualité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant, notamment les demandes de permis de construire, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale :
sur support papier : à la mairie de Morcenx aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
sur un poste informatique à la mairie de Morcenx aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
sur le site internet de la préfecture des Landes à l’adresse suivante www.landes.gouv.fr rubrique Publications – Publications légales – Enquête publiques.

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 24 juillet 2017 au jeudi 24 août 2017 à 17h00, être :

  • consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Morcenx ;
  • envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie de Morcenx 2 place Léo Bouyssou 40110 Morcenx ;
  • transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr, avant le jeudi 24 août 2017 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur (EP Morcenx) ».

Mme Clémence VERNOCHET, recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • jeudi 27 juillet 2017 : de 09 h 00 à 12 h 00
  • vendredi 11 août 2017 : de 09 h 00 à 12 h 00
  • jeudi 24 août 2017 : de 14 h 00 à 17 h 00

Toutes informations sur les dites demandes pourront être sollicitées auprès du maître d’ouvrage représenté par M. Rémi SUZANNE – NEOEN 860 rue René Descartes Les Pléiades 6 Bât F 13860 AIX EN PROVENCE Tél : 06 45 17 68 78

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de MORCENX et à la Préfecture des Landes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Aménagement Habitat) et sur le site internet des services de la Préfecture des Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Consulter le document 1
Consulter le document 2
Consulter le document 3
Consulter le document 4

Consulter le rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 9.4 Mo - 28/09/2017)

 
 

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