Enquêtes publiques

Contenu

Enquête publique du 12 septembre au 26 septembre 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet de construction du palais de justice de Mont-de-Marsan.

 

Enquête publique du 12 septembre au 26 septembre 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet de construction du palais de justice de Mont-de-Marsan.

 
 
 

Documents associés :