Eau, Environnement, Risques Naturels et Technologiques

Météo-France a rétrogradé la vigilance orange "pluie inondation" en vigilance jaune à compter de ce matin 10 heures. Pour le tronçon Adour moyen (en particulier la ville de Dax), il n’est pas exclu un passage en vigilance orange lundi.

Contenu

Eau et Pêche

La DDTM joue un rôle moteur dans la mise en œuvre des orientations nationales de la politique de l’eau .
Au sein de la DDTM, le service police de l’eau assure les missions de police administrative et de police judiciaire sur l’ensemble du département .

La police administrative de l’eau qui est exercée sous l’autorité du Préfet comprend notamment :

  • l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation au titre du Code de l’Environnement ; pour connaître les Installations Ouvrages Travaux Usages ( IOTA ) soumis à ces procédures.
  • la gestion de crise en période de sécheresse

La police judiciaire est exercée sous l’autorité du Procureur de la République .
Les agents assermentés du service police de l’eau sont habilités à constater les infractions par procès verbal . Le Procureur décide des poursuites pénales .
En accord avec le Procureur, le service police de l’eau peut proposer une transaction qui comprend le paiement d’une amende transactionnelle et la remise en état des lieux en échange de l’extinction des poursuites .