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Crise aviaire 2016 : solde de l’indemnisation des pertes de revenus

 

A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire de 2016, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées en zone de restriction conformément à l’arrêté du 9 février 2016. Le gouvernement a mis en place une compensation des pertes de revenus consécutives à ces mesures.

Le formulaire de demande de solde pour les producteurs de palmipèdes qui ont subi un préjudice lors de l’épisode de 2015-2016 est disponible.

Les personnes qui n’ont pas fait de demande d’avance et qui ont constaté un préjudice économique a posteriori peuvent effectuer une demande maintenant.

Pour les installations récentes, les personnes qui ont débuté ou repris la production de palmipèdes entre le 1er décembre 2014 et la mise en œuvre de la mesure de dépeuplement et du vide sanitaire sur leurs exploitations peuvent également bénéficier de cette demande.

Tout producteur de palmipèdes ayant fait l’objet du paiement d’une avance doit obligatoirement déposer un dossier pour solder l’indemnisation, même s’il n’attend aucun paiement complémentaire. L’absence de dépôt de dossier entraînerait une demande de remboursement de l’avance perçue.

Le formulaire est à compléter et à retourner à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 14 avril 2017.

L’instruction technique et les formulaires de demande sont disponibles ci-dessous.

 
 

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