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Crise aviaire 2016 et 2017 : point sur les dispositifs d’indemnisation dans les Landes Plus de 15,7 M€ déjà versés par l’Etat cette année

 

L’ensemble des dispositifs d’indemnisation relatifs aux crises aviaires 2016 et 2017 sont en place et ont permis, après dépôt des dossiers, les premières instructions par les services de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, afin de procéder au début des mises en paiement dès le mois de mars.

Le soutien de l’Etat sur ces dispositifs s’élève actuellement à 19,6 M€. 82 % des montants ont d’ores et déjà été versés, soit plus de 15,7 M€. Pour les principaux dispositifs, la situation est la suivante :

Crise aviaire 2016

  • Solde des pertes d’exploitation palmipède H5N1 : le dispositif est clos. 767 dossiers ont été reçus, 609 sont instruits pour près 2,9 M€. 33 % de ces dossiers ont été mis en paiement pour près d’1M€. Afin de prendre en compte le règlement européen qui permet le cofinancement communautaire à hauteur de 50 %, il est nécessaire que l’ensemble des dossiers ait été instruit pour tenir compte des plafonds globaux par type d’animaux indemnisables. Dans ces conditions, les paiements du solde pourront être réalisés à partir de la mi-juillet.
  • Pertes d’exploitation autres volailles H5N1 : le dispositif est clos. 235 dossiers ont été reçus. 169 sont instruits et éligibles. Ils ont été mis en paiement pour un montant total de 213 233 €. Le paiement des indemnisations va commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les semaines qui suivent.

Crise aviaire 2017

  • Dépeuplement 2017 hors foyers : le dispositif est clos. 236 dossiers ont été reçus, 211 sont instruits et éligibles. Tous ces dossiers ont été mis en paiement pour un montant de près de 8 M€. Les versements sont déjà intervenus pour 85 % des dossiers pour plus de 7 M€.
  • Dépeuplement 2017 foyers : sur les 309 dossiers concernés, 295 sont instruits. Ils ont tous été mis en paiement pour plus de 10,3 M€. Les versements sont intervenus pour 90 % des dossiers.
  • Avance sur pertes économiques 2017  : le dispositif a été précisé (barème, durée de référence) et unifié (foyers et non foyers). 1032 dossiers ont été déposés dont 695 qui concernent les palmipèdes et 337 les autres volailles. Le paiement de ces avances va lui aussi commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les prochaines semaines.

Le préfet rappelle également que le dispositif de prise en charge des intérêts d’emprunts à court terme mis en place avec le Conseil départemental et les banques est toujours actif. 176 dossiers ont été déposés pour une avance de trésorerie de 4,2 M€.

Par ailleurs, s’agissant de l’aval, la Commission Européenne a validé le 9 juin le régime d’aide d’Etat notifié le 9 décembre 2016 par les autorités françaises au titre de l’indemnisation des entreprises de l’aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures sanitaires mises en place dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 en 2016. Les services du Ministère vont désormais travailler sur la mise en œuvre du dispositif pour qu’il soit opérationnel dans les meilleurs délais.