Mis à jour le 22/11/2018

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Consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/11/2018 Consultation du public sur le projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2019 - du 21 novembre au 12 décembre 2018

Consultation du public du 21 novembre au 12 décembre 2018 sur le projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2019

Présentation consultation publique (format PDF - 64.8 ko) Projet arrêté (format PDF - 101.4 ko)
14/11/2018 Consultation du public portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de MONTEGUT du 12 novembre au 2 décembre 2018 inclus

Consultation du public portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de MONTEGUT du 12 novembre au 2 décembre 2018 inclus

Note consultative (format PDF - 63.7 ko) Arrété modificatif (format PDF - 1.6 Mo)
14/11/2018 Consultation du public portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE du 12 novembre au 2 décembre 2018 inclus

Consultation du public portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE du 12 novembre au 2 décembre 2018 inclus

Arrêté modificatif (format PDF - 2.2 Mo) Note consultative (format PDF - 63.7 ko)
06/11/2018 Consultation du public 26/11/18 au 28/01/19 à 16h30 : projet de Plan de Prévention du Bruit

projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres relevant de la compétence de l’État pour le département des Landes.

avis mise a disposition (format PDF - 101.4 ko) ppbe gitt v2 (format PDF - 4 Mo)
26/10/2018 Consultation du public par voie électronique du 14/11/18 au 14/12/18

Défrichement de 2 ha 06 a 00 ca ,en vue de l’exploitation d’une carrière de sables et graviers, située sur le territoire de la commune de HABAS ( 40) , aux lieux-dits " LES GLES", "CAPULET", "POUCHIOU", "LABORDE", et "SAINT ETIENNE"

d r frichementhabas annexes juin2018 (format PDF - 15.3 Mo) plan de situation 5 (format PDF - 1.5 Mo) plan cadastral 3 (format PDF - 3.2 Mo) p 2018 7088 avisae defrichement carriere habas 40 mls signe (format PDF - 821.8 ko) notification pv reconnaissance 6 (format PDF - 415.3 ko) kbis 2018 05 14 (format PDF - 26.8 ko) etude d impact (format PDF - 1.4 Mo) d r lib r ration conseil municipal habas (format PDF - 162.5 ko) d r frichement habas rnt juin 2018 (format PDF - 2.8 Mo) cerfa 10 (format PDF - 283.3 ko)
19/10/2018 Consultation du public du 19 octobre au 8 novembre 2018 inclus

Consultation du public du 19 octobre au 8 novembre 2018 inclus portant sur modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de LAGLORIEUSE

Synthèse consultation RCFS laglorieuse (format PDF - 45.1 ko) Note RCFS (format PDF - 63.7 ko) Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 1.8 Mo)
19/10/2018 Consultation du public du 19 octobre au 8 novembre 2018 inclus

Consultation du public du 19 octobre au 8 novembre 2018 inclus portant sur la modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA d’ESTIBEAUX

Synthèse consultation RCFS Estibeaux (format PDF - 44.8 ko) Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 1.7 Mo) Note RCFS (format PDF - 63.7 ko)
19/10/2018 Mise à disposition du public par voie électronique de 8/11 au 22/11/18

Demande d’autorisation environnementale temporaire relative à l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne

guintoli st geours autorisation environnementale temporaire (format PDF - 4.7 Mo) lettre de depot (format PDF - 107.4 ko) liste des documents fournis (format PDF - 1.8 Mo) plan masse (format PDF - 474.8 ko) situation locale ra (format PDF - 2 Mo) avis (format PDF - 281.1 ko) cas par cas icpe guintoli st geours de maremne (format PDF - 750.5 ko) a3 18249 guintoli st geours acoustique (format PDF - 1.4 Mo) a2 plu reglement nca (format PDF - 428.2 ko) a5 barpi 2017 05 29 sy centrale d enrobage vfinale (format PDF - 400.7 ko) a4 fr7210077 (format PDF - 806.3 ko) a4 fr7200720 (format PDF - 778.3 ko) a4 fr7200717 (format PDF - 759.7 ko) a1 convention avec lafitte (format PDF - 607.2 ko)
18/10/2018 Consultation du publique close depuis le 10/08/2018

Procédure de déclaration de projet de l’extension Est du parc d’activités de Pédebert à Soorts-Hossegor. Enquête publique réalisée du 09/07 au 10/08/2018.

avis macs 280918 (format PDF - 2.3 Mo) avis cpcd40 280918 (format PDF - 172.3 ko) avis cne (format PDF - 460.9 ko)
08/10/2018 Consultation du public portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Cauneille - du 8 au 29 octobre inclus 2018

Consultation du public portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Cauneille - du 8 au 29 octobre inclus 2018

Synthèse consultation RCFS Cauneille (format PDF - 46.4 ko) Projet RCFS 2018 ACCA de Cauneille (format PDF - 900.2 ko) Note RCFS 2018 (format PDF - 62.7 ko)
01/10/2018 Consultation du public du 1er au 22/10/2018 - Elaboration des Systèmes d’information sur les sols

Consultation du public du 1er au 22 octobre 2018 - Elaboration des Systèmes d’information sur les sols (SIS)

31/08/2018 Consultation du public - Autorisation première tranche de l’opération d’aménagement Agrolandes - Commune HAUT MAUCO

Autorisation première tranche de l’opération d’aménagement Agrolandes intégrant le dossier d’autorisation "loi sur l’eau" l’étude d’impact, l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 et la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.
Enquête publique achevée le 15/01/2018

dl 1 Déclaration de projet (format PDF - 869.3 ko) 2018 05 16 delib HAUT MAUCO (format PDF - 226.7 ko) 2018 06 15 delib CD40 (format PDF - 1.1 Mo) 2018 06 28 delib CDC (format PDF - 233.1 ko)
10/08/2018 Consultation du public du 10/08 au 30/08/18 : réserve de chasse et de faune sauvage

Consultation du public du 10/08 au 30/08/18 : réserve de chasse et de faune sauvage

projet rcfs 2018 acca garrosse (format PDF - 359.6 ko) projet rcfs aica d argelos beyries (format PDF - 445.8 ko) note rcfs2018 2 (format PDF - 61.1 ko)
07/08/2018 Arrêté n°2018/370 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de GOURBERA - La consultation est ouverte du 7 août au 27 août 2018 inclus

Arrêté n°2018/370 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de GOURBERA - La consultation est ouverte du 7 août au 27 août 2018 inclus

Note rcfs2018 acca de gourbera (format PDF - 62.9 ko) Projet de rcfs acca de gourbera 2018 (format PDF - 312.1 ko)
07/08/2018 Dossier de demande d’autorisation de défrichement sur la commune de LINXE pour un projet d’extension d’un camping - Du Mercredi 9 mai au samedi 9 juin 2018

Dossier de demande d’autorisation de défrichement sur la commune de LINXE pour un projet d’extension d’un camping - Du Mercredi 9 mai au samedi 9 juin 2018

attestation de consultation du public (format PDF - 49.4 ko) bilan des observations (format PDF - 205.2 ko) motivation de la decision (format PDF - 49.4 ko) Notification + AP (format PDF - 738.7 ko)
30/07/2018 Déclaration d’intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour aval - Du 03 août au 03 décembre 2018

Déclaration d’intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour aval - Consultation du 03 août au 03 décembre 2018

Affiche SAGE Adour aval (format PDF - 42.4 ko) Déclaration d’intention SAGE Adour aval (format PDF - 888.1 ko)
27/07/2018 Arrêté n° 2018/607 portant décision de la mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’AICA du BALIÉ - Consultation ouverte du 27 juillet au 16 août 2018 inclus.

Arrêté n° 2018/607 portant décision de la mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’AICA du BALIÉ - Consultation ouverte du 27 juillet au 16 août 2018 inclus.

Note RCFS 2018 (format PDF - 62.9 ko) Projet de RCFS AICA du Balie Castelner Bassercles 2018 (format PDF - 889 ko)
03/07/2018 Arrêté n°2018/771 fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasses 2018/2019

Arrêté n°2018/771 fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasses 2018/2019

Arrêté préfectoral - Quota departemental cerfs biches daims 2018 2019 (format PDF - 97.1 ko) Note plan de chasse cerfs biches et daims 2018 2019 (format PDF - 67.5 ko)
27/06/2018 Participation du public - défrichement de 3 ha 66 a pour projet d’aménagement d’un lotissement sur la commune MOLIETS ET MAA

Défrichement de 3 hectares 66 ares et 07 ca pour un projet d’aménagement d’un lotissement sur la commune de MOLIETS-ET-MAA du lundi 16 juillet 2018 au jeudi 16 août 2018.

Notification ap 2018 1210 dossierc2017 141 (format PDF - 720.3 ko) motivation de la decision 7 (format PDF - 60.8 ko) avis de mise a disposition du public 6 (format PDF - 54.2 ko) bilan des observations 2 (format PDF - 145.3 ko) Attestation (format PDF - 46.9 ko) courrier reponse commune (format PDF - 43.3 ko) courrier reponse ae petitionnaire (format PDF - 47.6 ko) p4 2 matrice am 82 (format PDF - 60.9 ko) p4 3 matrice am 85 (format PDF - 62.9 ko) p4 1 matrice am 17 (format PDF - 64.8 ko) annexe 2 arbres remarquables (format PDF - 123.5 ko) ar 7 mois urbanisme complet mixte (format PDF - 164.5 ko) notification pv reconnaissance 4 (format PDF - 346.4 ko) p1 demande autorisation defrichement fondations (format PDF - 809 ko) avis ae 2018 6463 avis ae collegial lotissement moliets 40 mls signe (format PDF - 882.3 ko) p2 plan de situation (format PDF - 1.2 Mo) annexe 3 guide sdis (format PDF - 2.9 Mo) annexe 1 cartographie habitat naturel avec projet (format PDF - 4 Mo) p3 plan figuratif ap (format PDF - 5.1 Mo) statuts fondations (format PDF - 8.4 Mo) reponse pv reconnaissance 2 (format PDF - 88.7 ko) 160048b fondations moliets reponseae (format PDF - 662.5 ko) 160048 moliets et maa grand cerf contacts avifaune et chiropteres e (format PDF - 10.1 Mo) 160048b fondations moliets resume ei (format PDF - 13.1 Mo)
12/06/2018 Consultation du public du 8 juin au 29 juin : arrêté concernant le plan de prélèvement des blaireaux

Projet d’arrêté préfectoral relatif à la mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine dans le département des Landes.
En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L 120-1 du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant l’ordonnance du prélèvement de (...)

note pour publication site internet campagnesylvatub40 1018 2019 2 (format PDF - 130.6 ko) 180528 ap40 sylvatub piegeage blaireaux campagne2018 2019 v0 (format PDF - 113.1 ko)
08/06/2018 Consultation du public du 25/06 au 24/07/18 : opération susceptible d’affecter l’environnemt

Demande d’autorisation temporaire d’épandage des effluents issus de la station de méthanisation de METHALANDES à HAGETMAU

avis a afficher (format PDF - 266.5 ko) avis ae 15 (format PDF - 423.7 ko) dossier plan d epandage provisoire methalandes (format PDF - 1.1 Mo) annexes 1 et 2 (format PDF - 11.6 Mo) annexes 3 et 4 (format PDF - 9.6 Mo) annexes 5 et 6 (format PDF - 4.1 Mo)
16/05/2018 Défrichement de 5 hectares 72 ares et 57 ca pour un projet d’aménagement d’un lotissement sur la commune de SOUSTONS du 31 mai au 30 juin 2018

Défrichement de 5 hectares 72 ares et 57 ca pour un projet d’aménagement d’un lotissement sur la commune de SOUSTONS - Consultation du jeudi 31 mai 2018 au samedi 30 juin 2018.

avis ae dreal 2 (format PDF - 535.6 ko) notification pv reconnaissance 3 (format PDF - 395.7 ko) reponse collectivite sovi soustons (format PDF - 58.1 ko) arcomplet 7mois urbanisme particulier mixte (format PDF - 152.2 ko) bilan observation du public (format PDF - 38.8 ko) motivation de la decision 4 (format PDF - 33.4 ko) notification ap2018 806 dossierc2017 135 (format PDF - 772.2 ko) attestation consultation du public (format PDF - 47.9 ko) 160449c sovi soustons reponseae (format PDF - 6.4 Mo) 160449 soustons habitats d (format PDF - 4.3 Mo) 160449 sovi soustons surfaces habitats v2 (format PDF - 25.9 ko)
04/05/2018 Consultation du public du 4 mai au 24 mai 2018, campagne de la chasse, saison 2018/2019

Consultation du public du 4 mai au 24 mai 2018, projet d’arrêté d’ouverture et de cloture de la chasse pour la campagne 2018/2019
(arrêté préfectoral incluant l’ouverture de la chasse anticipée du sanglier et du chevreuil ainsi que les dispositions relatives a la vente, l’achat, le transport et le colportage du gibier).

CP APOC 2018 synthèse observations (format PDF - 74.5 ko) note apoc2018 2019 (format PDF - 60.9 ko) projet apoc 2018 2019 (format PDF - 144.9 ko) CP APOC 2018 motifs de la décision (format PDF - 119 ko) CP APOC 2018 liste des observations (format PDF - 224.4 ko)
20/04/2018 Consultation du public du 09/05 au 09/06/18 : défrichement pour un camping sur Linxe

Consultation du public du 09/05 au 09/06/18 : défrichement de 5 hectares 48 ares et 67 ca pour un projet d’extension du camping "Domaine de Lila" sur la commune de LINXE

avis ae 2018 6118 a (format PDF - 768.5 ko) cerfa defrichement (format PDF - 330 ko) complement etude d impact (format PDF - 2 Mo) courrier dossier complet (format PDF - 153.3 ko) d r frichement kbis 1 (format PDF - 24.4 ko) d r frichement kbis 2 (format PDF - 24.8 ko) extrait plan cadastral 2 (format PDF - 119.9 ko) notification pv reconnaissance 2 (format PDF - 117.2 ko) plan de situation 4 (format PDF - 91.6 ko) proces verbal assembl r e generale (format PDF - 60.8 ko) proces verbal de reconnaissance (format PDF - 224.5 ko) releve de propri r t r (format PDF - 140.3 ko) lettre reponse ae pv reconnaissance (format PDF - 3.2 Mo)
09/04/2018 Consultation du public du 9 au 29 avril 2018 - classement des espèces nuisibles de 3ème catégorie

Consultation du public du 9 au 29 avril 2018 sur le projet d’arrêté préfectoral classant les espèces nuisibles du 3ème groupe pour 2018/2019 dans le département des Landes

note arrete nuisibles 2018 (format PDF - 60.1 ko) projet ap liste et modalites animaux nuisibles 3eme groupe 2018 2019 (format PDF - 84 ko)
23/03/2018 Consultation du public du 09/04 au 09/05/18 : défrichement pour une carrière à St-Geours-d’Auribat

Dossier d’autorisation d’exploitation
*

annexes ei (format PDF - 10.6 Mo) avis ael (format PDF - 479.1 ko) c274 (format PDF - 53.9 ko) c275 (format PDF - 53.9 ko) cerfa 7 (format PDF - 268.6 ko) cerfa defrichement 1er juin cle293191 (format PDF - 403.2 ko) extrait kbis champagne mt d or aout 16 (format PDF - 69.2 ko) onard imerys (format PDF - 80.3 ko) plancadastralnormalise 2 (format PDF - 287 ko) procuration 2 (format PDF - 56.4 ko) pv reconnaissance terrain 3 (format PDF - 250.8 ko) reponse a l avis de l ae vf (format PDF - 2.2 Mo) attestation de consultation du public 6 (format PDF - 50.3 ko) bilan des observations du bilan 2 (format PDF - 38.5 ko) motivation de la decision 5 (format PDF - 33.7 ko) notification ap 2 (format PDF - 370.7 ko) 2018 05 05 courrier ddtm snf reponse avis mrae defrichement (format PDF - 45.5 ko) 25000 d r frich (format PDF - 13.6 Mo)
16/03/2018 Consultation du public sur le projet de modification du schéma départemental de gestion cynégétique

Consultation du public sur le projet le projet d’arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique

note sdgc2018 (format OpenDocument Text - 24.1 ko) projet arrete modificatif sdgc 2018 (format PDF - 146.1 ko) projet arrete modificatif sdgc 2018 (format OpenDocument Text - 47 ko)
11/01/2018 Consultation du public du 29/01/18 au 28/02/18 sur une demande de défrichement pour mise en culture sur la commune de Commensacq

Consultation du public sur une demande de défrichement pour mise en culture sur la commune de COMMENSACQ

Assemblee Générale 16 09 2017 (format PDF - 94.1 ko) Attestation notariale 26 09 2014 (format PDF - 73.3 ko) Attestation notariale 28 10 2015 (format PDF - 112.2 ko) Avis AE 5 3 (format PDF - 393.2 ko) Avis de mise à disposition (format PDF - 57.3 ko) CERFA SCEA de la PEYRE (format PDF - 294.2 ko) envoi PV reconnaissance (format PDF - 335.2 ko) procuration marchesi 18 01 2017 (format PDF - 21.6 ko) Releve de propriete 3 (format PDF - 153.9 ko) réponse PNR (format PDF - 95.2 ko) reponse PV reconnaissance (format PDF - 32.7 ko) Statut de la SCEA de la PEYRE (format PDF - 1.1 Mo) Statut du GFA de la PEYRE (format PDF - 1.7 Mo) attestation notariale 20 02 2015 (format PDF - 104.5 ko) attestation concultation du public (format PDF - 47.5 ko) motivation de la decision 3 (format PDF - 33.6 ko) bilan observations du public (format PDF - 38.2 ko) ap2018 274 dossierc2015 120 (format PDF - 852.6 ko)
15/12/2017 RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE

Le code de l’environnement prévoit à son article L 422-23 que, dans chaque association communale ou intercommunale de chasse agréées sont constituées une ou plusieurs réserves de chasse et de faune sauvage. La superficie minimale des réserves est d’un dixième de la superficie totale du territoire de l’association.
La demande déposée auprès du préfet du département doit comprendre :
1° Un plan de situation au 1/25 000 indiquant le territoire à mettre en réserve, accompagné des plans cadastraux et des (...)

rcfs brassempouy (format PDF - 439.5 ko) rcfs pomarez (format PDF - 463.5 ko)
27/10/2017 Consultation du 30 octobre au 19 novembre 2017 : conditions d’exercice de la pêche en eau douce

La consultation est ouverte du 30 octobre 2017 au 19 novembre 2017 inclus (21 jours). Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse électronique suivante : ddtm-spema@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Service Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques Bureau pêche et piscicultures 351, Boulevard Saint-Médard BP 369 40 012 MONT-DE-MARSAN (...)

projet arrete (format PDF - 64.6 ko)
24/10/2017 Consultaition du public du 24 octobre au 13 novembre : ACCA DE AUDIGNON

Consultation du public du 24 octobre au 13 novembre : projet d’arrêté préfectoral modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA DE AUDIGNON

projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 49.8 ko)
18/10/2017 Consultation du public du 18 octobre au 7 novembre 2017 - modification réserve chasse POYARTIN

Consultation du public du 18 octobre au 7 novembre 2017 concernant un projet d’arrêté préfectoral modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA DE POYARTIN

projet d’arrêté (format PDF - 56.8 ko) avis de consultation (format OpenDocument Text - 17.5 ko)
06/10/2017 Consultation du public du 23/10 au 23/11/2017 - défrichement pour extension de carrière à ESCALAN

Consultation du public sur une demande de défrichement pour le projet d’extension de carrière sur la commune d’Escalans.

Avis de mise a disposition du public (format PDF - 95 ko) avis dreal 2 (format PDF - 282.3 ko) cerfa 4 (format PDF - 1.3 Mo) mandat de d r frichement (format PDF - 345.6 ko) notification pv 4 (format PDF - 325.3 ko) plan d r boisement (format PDF - 82.6 ko) plancadastralnormalise (format PDF - 188.7 ko) AP (format PDF - 463.8 ko) Attestation de consultation du public (format PDF - 43.4 ko) Bilan des observations du public (format PDF - 33.7 ko) Motivation de la decision (format PDF - 31.5 ko)
22/09/2017 Consultation du public du 09/10 au 09/11 sur l’implantation d’une centrale phortovoltaïque à Sore

Consultation du public sur une demande de défrichement pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sore

courrier complet dossierc2017 057 (format PDF - 136.4 ko) cerfa la compagnie du soleil 54 dossierc2017 057 (format PDF - 350.2 ko) avis participation du public (format PDF - 54.1 ko) deliberation conseil municipal 13062017 (format PDF - 121.3 ko) deliberation conseil municipal23122016 attestation (format PDF - 106.3 ko) extrait du proces verbal (format PDF - 52.3 ko) notification pv 2 (format PDF - 126.1 ko) p 2017 5115 a (format PDF - 283.6 ko) plan de masse defrichement (format PDF - 136.5 ko) plan de situation 2 (format PDF - 379.8 ko) pv reconnaissance 2 (format PDF - 220.2 ko) releve propriet r (format PDF - 279.1 ko) reponse pv 3 (format PDF - 412.2 ko) statut la compagnie du soleil 54 (format PDF - 551.2 ko) statut la compagnie du vent (format PDF - 1.1 Mo) arrete prefectoral 2018 18 (format PDF - 703.2 ko) motivation pp sore (format PDF - 33.4 ko) bilan pp sore (format PDF - 173.7 ko) attestation pp sore (format PDF - 47.5 ko)
21/09/2017 consultations du public - du 21/09 au 5/10/2017 - centrale d’enrobage bitume - St Geours de Maremne

Consultation du public du 21 septembre au 5 octobre 2017 - demande d’autorisation d’exploiter une centrale temporaire mobile d’enrobage au bitume des matériaux à chaud à Saint-Geours-de-Maremne

presentation (format PDF - 65.3 ko) resume non technique de l etude de danger (format PDF - 379.8 ko) resume non technique de l etude d impact (format PDF - 2.7 Mo) avis de l autorite environnementaler (format PDF - 224.2 ko)
20/09/2017 Consultation du public du 27/09 au 11/10 : permis d’aménager de la chapelle Ste Thérèse à LABENNE

Consultation du public du 27/09 au 11/10 sur le permis d’aménager de la chapelle Ste Thérèse à LABENNE

arrete signe 11 (format PDF - 68.2 ko) labenne pa13317d0002 cerfa 1 (format PDF - 1011.6 ko) be barj pa04013317d0002 1 (format PDF - 38.2 ko) labenne pa dossier 1 (format PDF - 1.5 Mo)
01/09/2017 Consultation du public du 01/09 au 21/09/2017 - modification des réserves de chasse et de faune

- projet d’arrêtés préfectoraux modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA DE LAGLORIEUSE, de l’ACCA DE BENESSE-LES-DAX et de l’ACCA DE VIELLE-TURSAN

note rcfs2017 2 (format OpenDocument Text - 17.5 ko) modification rcf benesse les dax (format PDF - 392.7 ko) modification rcf laglorieuse (format PDF - 335.3 ko) modification rcf vielle tursan (format PDF - 406.3 ko)
10/08/2017 Consultation du public du 10 au 29 août 2017 : réserve de chasse et de faune sauvage

Réserve de chasse et de faune sauvage

projet d’arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage pour l’ACCA de SAINT LOUBOUER (format PDF - 987.6 ko) projet d’arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage pour l’ACCA de GOOS (format PDF - 971.7 ko) projet d’arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage pour l’ACCA de LE VIGNAU (format PDF - 356 ko) projet d’arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage pour l’ACCA de SAINT HABAS (format PDF - 377.2 ko)
04/08/2017 Consultation du public du 4 août au 25 août 2017 inclus

Consultation du public du 4 août au 25 août 2017 inclus d’un projet d’arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique

Projet arrete modificatif sdgc 2017 (format PDF - 96.5 ko) Note sdgc2017 (format OpenDocument Text - 22.1 ko)
04/08/2017 Consultation du public du 4 août au 25 août 2017 inclus

Consultation du public du 4 août au 25 août 2017 inclus d’un projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever pour la saison 2017/2018

Projet ap modificatif quota departemental cerfs biches daims 2017 2018 (format PDF - 91.3 ko) Note arrete modifiant le plan de chasse cerfs biches et daims 2017 2018 (format OpenDocument Text - 19.9 ko)
21/07/2017 Consultation du public du 24/07/2017 au 13/08/2017 - modification réserves chasse et de faune sauva

Consultation du public du 24 juillet au 13 août 2017 - modification des réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA de MOUSCARDES, de CASTELNAU-TURSAN, de SAINT-CRICQ-CHALOSSE, de POUILLON, de PERQUIE, de GAMARDE LES BAINS, de MAURIES.

note rcfs2017 (format OpenDocument Text - 17.6 ko) modification rcfs castelnau tursan 2017 (format PDF - 1 Mo) modification rcfs gamarde les bains 2017 (format PDF - 1.1 Mo) modification rcfs mauries 2017 (format PDF - 949.3 ko) modification rcfs mouscardes 2017 (format PDF - 275.8 ko) modification rcfs perquie 2017 (format PDF - 1016.3 ko) modification rcfs pouillon 2017 (format PDF - 1.1 Mo) modification rcfs saint cricq chalosse 2017 (format PDF - 1019.6 ko)
19/07/2017 Consultation du public du 31/07 au 16/08 2017 sur le poste de secours MNS à Vielle Saint Girons

Arrêté portant mise à disposition du public du permis d’aménager pour la reconstruction d’un poste de secours MNS à Vielle-Saint-Girons.

arrete signe (format PDF - 67.5 ko) pa04032617x0004 cerfa (format PDF - 1.2 Mo) pa04032617x0004 plans (format PDF - 421.3 ko)
30/06/2017 Consultation du public du 3 au 23 juillet 2017 inclus arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse

Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes

arrete ouverture cloture 2017 2018 (format PDF - 133.8 ko) arrete portant reglementation de la vente 2017 2018 (format PDF - 69.4 ko)
27/06/2017 Consultation du public du mardi 27 juin jusqu’au mardi 18 juillet 2017

Consultation du public du mardi 27 juin jusqu’au mardi 18 juillet 2017 de l’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 92.6 ko) Note de présentation consultation du public (format PDF - 91.5 ko) Arrêté préfectoral (format PDF - 1.1 Mo) Synthese de la consultation du public (format PDF - 101.7 ko)
20/06/2017 Consultation du public du mardi 20 juin jusqu’au mardi 11 juillet 2017

Consultation du public du mardi 20 juin jusqu’au mardi 11 juillet 2017, de cinq projets d’arrêtés préfectoraux portant approbation de documents d’objectifs Natura 2000, accompagnés des notes de présentation correspondantes.

ap approbation docob zh ad marensin fr7200717 07062017 (format PDF - 73.2 ko) ap approbation docob zh etang de leon fr7200716 07062017 (format PDF - 73.3 ko) ap approbation docob zsc barthes de l adour fr7200720 07062017 (format PDF - 75.5 ko) ap approbation docob zsc coteaux du tursan fr7200771 07062017 (format PDF - 73.1 ko) ap approbation docob zsc tourbieres de mees fr7200727 07062017 (format PDF - 72.5 ko) note consultation du public ap approbation docob zsc fr7200716 zh etang de leon 07062017 (format PDF - 89.3 ko) note consultation du public ap approbation docob zsc fr7200717 zh ad marensin 07062017 (format PDF - 89.3 ko) note consultation du public ap approbation docob zsc fr7200720 barthes de l adour 07062017 (format PDF - 90.1 ko) note consultation du public ap approbation docob zsc fr7200727 tourbieres de mees 07062017 (format PDF - 95.6 ko) note consultation du public ap approbation docob zsc fr7200771 coteaux du tursan 07062017 (format PDF - 95.6 ko)
19/06/2017 Avis de participation du public par voie électronique du 3 juillet au 3 août 2017

Avis de participation du public par voie électronique pour une mise à disposition du public du 3 juillet au 3 août 2017, concernant un défrichement sur la commune de SARBAZAN

avis de mise a disposition du public 4 (format PDF - 78.9 ko) avis ae 8 (format PDF - 2.1 Mo) cerfa 3 (format PDF - 308.6 ko) complements etude d impact aqualande vb mars 2017 2 (format PDF - 9.5 Mo) notification pv (format PDF - 272.3 ko) resumes non techniques extension parking vb mars 2017 (format PDF - 4.7 Mo) AP 2017 1936 dossier c 2017 015 (format PDF - 236.5 ko) attestation de consultation du public (format PDF - 44.8 ko) bilan des observations du public (format PDF - 34.5 ko) motivation de decision (format PDF - 29.9 ko)
08/06/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du vendredi 23 juin au lundi 24 juillet 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : demande de défrichement de pour de 1 ha 32 a 28 ca pour le projet de l’aménagement du site pour la construction d’un magasin sur la Commune de Benesse-Marenne

attestation (format PDF - 125 ko) Avis de mise en ligne (format PDF - 87.3 ko) cerfa 2 (format PDF - 316.9 ko) autorit r environnementale 2017 4630 a (format PDF - 274 ko) courrier pv de reconnaissance dossierc2016 122 (format PDF - 93.4 ko) courrier reponse pv reconnaissance (format PDF - 124.5 ko) extrait plan cadastral (format PDF - 74 ko) plan (format PDF - 228.9 ko) pouvoir mme lhiguiner (format PDF - 37.6 ko) proces verbal ag 22dec2009 (format PDF - 192.6 ko) proces verbal ag 30avril2012 2 (format PDF - 294.1 ko) procuration (format PDF - 615.2 ko) pv de reconnaissance lidl (format PDF - 185.3 ko)
22/05/2017 Consultation du public du 22 mai au 11 juin 2017 inclus

Consultation du public du 22 mai au 11 juin 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles du 3ème groupe dans le département des Landes.

Projet d’arrêté préfectoral Animaux nuisibles du 3eme groupe 2017 2018 (format PDF - 84.2 ko)
04/05/2017 Consultation du public du 4 au 24 mai 2017

La chasse au grand gibier (chevreuil, sanglier) peut être ouverte de façon anticipée à compter du 1er juin. Les chasses à l’approche ou à l’affût font l’objet d’une autorisation préfectorale individuelle sur demande écrite des détenteurs du droit de chasse.
A compter du 1er Juin, il est possible de :
* concernant le chevreuil le chasser à l’approche ou à l’affût (sous réserve d’en avoir fait la demande auprès de la FDCL) chasser le renard dans les mêmes conditions
concernant le sanglier le chasser en (...)

note ouverture anticipee 2 (format PDF - 55.8 ko) projet d’arrêté ouverture anticipee grand gibier 2017 (format PDF - 124.6 ko)
04/05/2017 Consultation du public du 4 au 24 mai 2017

Consultation du public du 4 au 24 mai 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse triennal du chevreuil dans le département des Landes pour la campagne 2017-2020

projet d’arrêté préfectoral departemental chevreuil 2017 2020 (format PDF - 87.8 ko) note plan de chasse triennal chevreuil (format PDF - 52.1 ko)
04/05/2017 Consultation du public du 4 mai au 24 mai 2017

Consultation du public du 4 mai au 24 mai 2017 sur le projet d’arrêté fixant le nombre minimum et maximum de grands cervidés (cerf-daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2017-2018 dans le département des Landes

projet d’arrêté quota departemental cerfs biches daims 2017 2018 (format PDF - 96.1 ko) note plan de chasse cerfs biches et daims 2017 2018 (format PDF - 53.3 ko)
26/04/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du 11 mai au 9 juin 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : défrichement pour l’implantation d’une déchèterie pour une surface de 1Ha23a sur la commune de Mont de Marsan

avis de mise a disposition du public (format PDF - 20.2 ko) a28302 2 rnt etude impact 2 (format PDF - 685.5 ko) a28302 3 etude impact 2 (format PDF - 4.6 Mo) annexe etude faune flore 1 (format PDF - 11.3 Mo) cerfa 2 (format PDF - 51.5 ko) ap (format PDF - 454.6 ko) attestation de consultation du public 2 (format PDF - 43 ko) bilan des observations du public 2 (format PDF - 33.4 ko) motivation de decision 2 (format PDF - 28.9 ko)
24/04/2017 Consultation du public du 21 avril au 12 mai 2017

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddcspp@landes.gouv.fr
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Landes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Projet d’arrêté (format PDF - 2 Mo) note sur la consultation (format PDF - 125.3 ko)
20/04/2017 Consultation du public du 26 avril au 10 mai 2017

Pour consulter l’ensemble des documents cliquer ici

arrete plan plage 1 (format PDF - 67.1 ko)
19/04/2017 Consultation du public du 19 avril au 11 mai 2017

Projet de révision de l’arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d’action sécheresse sur le sous bassin de la Garonne

arrêté cadre (format PDF - 699.3 ko) Notice de présentation (format PDF - 47 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 1.6 Mo) arrêté interdépartemental "Garonne" (format PDF - 896.3 ko)
19/04/2017 Consultation du public du 19 avril au 11 mai 2017 : gestion de crise sur le bassin de l’Adour

Révision arrêté cadre interdépartemental fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour en période d’étiage

notice de présentation (format PDF - 51.6 ko) aipc adour apmodif 2017 (format PDF - 93.3 ko) projet arrete departemental adour 2017 (format PDF - 143.7 ko) Arrêté préfectoral en vigueur applicable sur le bassin Adour en période d’étiage (format PDF - 4.4 Mo) projet paipc adour consolide2017 1 (format PDF - 129.9 ko) syntheseapcadre adour40 juin2017 (format PDF - 63.7 ko) syntheseapcadre adour juin2017 (format PDF - 119.7 ko) ap crise adour40 signe 07072017 (format PDF - 744.4 ko) aipc adour apmodif 2017vsign r e (format PDF - 104.2 ko) Plan de crise interdépartemental consolidé au 07 juillet 2017 (format PDF - 121.8 ko)
05/04/2017 Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017

Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination des arboviroses (chikungunya, dengue et Zika) en métropole.
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance : du , du .
Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 25 avril 2017 (...)

projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 384 ko) rapport de présentation (format PDF - 93.9 ko)
29/03/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du jeudi 30 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : demande de défrichement pour la construction d’un parc solaire de 1ha49a00ca sur la commune de Parleboscq.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 1.1 Mo) cerfa parleboscq (format PDF - 14.6 Mo) pv reconnaissance (format PDF - 234.1 ko) Avis de mise en ligne (format PDF - 52.3 ko) ap 2 (format PDF - 443.9 ko) attestation de consultation du public 3 (format PDF - 45.9 ko) bilan des observations du public 3 (format PDF - 36.9 ko) motivation de la decision (format PDF - 31.8 ko)
17/03/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du lundi 3 avril au mardi 2 mai 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : défrichement pour la mise en culture de 4ha85a77ca sur la commune de Lue
Pour consulter l’ensemble des documents, cliquer ici

pv reconnaissance terrain 2 (format PDF - 239.6 ko) avis ae 4 (format PDF - 314.7 ko) notification pv reconnaissance (format PDF - 58.1 ko) Avis de mise en ligne (format PDF - 52.6 ko) reponse pv (format PDF - 27.9 ko) courrier pv pv (format PDF - 349.7 ko) Avis complémentaire de la DREAL (format PDF - 391.6 ko) reponse pv 2 (format PDF - 44.5 ko)
24/02/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du lundi 13 mars au mardi 11 avril 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : défrichement pour la mise en culture de 5ha35a42ca sur la commune de Sabres.

consultez le dossier de demande d’autorisation en cliquant ici

Avis de mise en ligne (format PDF - 52.6 ko) reponse pv petitionnaire (format PDF - 30.5 ko) courrier envoi pv pv (format PDF - 333.3 ko) avis ae (format PDF - 1.2 Mo)
20/12/2016 Consultation du public du 20 décembre 2016 au 16 janvier 2017 inclus

Consultation du public du 20 décembre 2016 sur le projet d’arrêté portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200714. Zones humides de l’arrière dune des pays de Born et Buch.

Note de présentation et lien d’accès au document d’objectifs (format PDF - 32.3 ko) Projet d’arrêté d’approbation (format PDF - 36.5 ko)
27/10/2016 Consultation du public du 27 octobre 2016 au 16 novembre 2016 inclus

Consultation du public du 27 octobre 2016 au 16 novembre 2016 sur le projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2017.

Note de présentation (format PDF - 63 ko) Projet d’arrêté (format PDF - 62.7 ko)
18/08/2016 Consultation du public du 18 août au 7 septembre 2016 inclus

Arrêté n° 2016/1795 portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage
de l’A.C.C.A. de CASTAIGNOS SOUSLENS

1_Projet d’Arrêté (format PDF - 82 ko) 2_Note (format PDF - 9.2 ko)
18/08/2016 Consultation du public du 18 août au 7 septembre 2016 inclus

Arrêté n° 2016/1794 portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage
de l’A.C.C.A. de RIMBEZ ET BAUDIETS

1_Projet d’Arrêté (format PDF - 81.8 ko) 2_Note (format PDF - 9.2 ko)
10/08/2016 Consultation du public du 10 au 30 août 2016 inclus

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 10 août au 30 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse suivante : (...)

Note (format PDF - 59 ko) Projet arrêté modificatif (format PDF - 94.4 ko)
09/08/2016 Consultation du public du 9 au 30 août 2016

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 9 août au 30 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse (...)

Note_RCFS_consultation_public (format PDF - 62.5 ko) RCFS_CAZERES (format PDF - 1.9 Mo) RCFS_LABATUT (format PDF - 2.2 Mo) RCFS_BEYRIES (format PDF - 2.1 Mo) RCFS_COUDURES (format PDF - 1.3 Mo) RCFS_GAMARDE_LES_BAINS (format PDF - 2.3 Mo) RCFS_MAURRIN (format PDF - 1.8 Mo) RCFS_MONTSOUE (format PDF - 2.2 Mo) RCFS_PARENTIS_EN_BORN (format PDF - 2 Mo) RCFS_SIEST (format PDF - 1.8 Mo) RCFS_TALLER (format PDF - 2 Mo)
02/08/2016 Consultation du public du 2 au 17 août 2016 inclus

Vous pouvez formuler vos observations du 2 au 17 août 2016 inclus par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-amenagement@landes.gouv.fr
Le dossier complet est consultable à la préfecture des Landes – Direction des actions de l’Etat et des collectivités locales – Bureau des actions de l’Etat. la le le l’.

note de présentation (format PDF - 48.9 ko) résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF - 15.4 Mo) résumé non technique de l’étude de danger (format PDF - 1.8 Mo) avis de l’autorité environnementale (format PDF - 288.2 ko)
02/08/2016 Arrêté n° 2016/1576 modifiant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2016/2017

Arrêté n° 2016/1576 modifiant le nombre minimum et le nombre maximum
de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever
durant la saison de chasse 2016/2017

Projet d’Arrêté (format PDF - 90.8 ko) Note Plan de chasse (format PDF - 5.4 ko)
19/07/2016 Consultation du public du 20 juillet au 9 août 2016 inclus

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 20 juillet au 9 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse (...)

Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture 2016-2017 (format PDF - 126.9 ko) Projet Arrete portant reglementation de la vente 2016-2017 (format PDF - 85.8 ko) Note de présentation (format PDF - 61.2 ko)
30/06/2016 Consultation du public du 30 juin au 20 juillet 2016

Consultation du public du 30 juin au 20 juillet 2016 sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance du prélèvement de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine.

Projet d’arrêté (format PDF - 346.3 ko) Notice explicative (format PDF - 78.1 ko)
24/06/2016 Consultation du public du 11 juillet au 10 août 2016 - SARL SERVIPALM SOCIETE NOUVELLE à Mugron

Consultation du public du 11 juillet au 10 août 2016 concernant l’exploitation d’un atelier de découpe et de préparation de palmipèdes gras à Mugron.

07/06/2016 Consultation du public du 7 juin au 27 juin 2016 inclus

Fixation des espèces classés nuisibles parmi le 3ème groupe et des conditions de leur destruction.
Selon l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris en application de l’article R 427-6 du Code de l’Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, en fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère (...)

projet d’arrêté (format PDF - 94.6 ko) Avis au public (format PDF - 58 ko)
12/05/2016 Consultation du public du 12 mai au 1er juin 2016

Le présent projet de cahier des charges inter-départemental couvre les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le département des Pyrénées-Atlantiques est concerné pour les lots situés sur l’aval des gaves de Pau et d’Oloron, sur les gaves réunis et sur le lot n°23 de l’Adour.
Le public peut faire valoir ses observations : À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation : ddtm-spema@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des (...)

Projet de cahier des charges (format PDF - 304.1 ko) Note de présentation (format PDF - 15.2 ko)
14/04/2016 Consultation du public du 12 avril au 3 mai 2016 inclus

La consultation est ouverte du 12 avril au 3 mai 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Landes Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse, 351 boulevard de St Médard BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN (...)

Arreté d’ouverture anticipée (format PDF - 86.7 ko) Note sur l’ouverture anticipée (format PDF - 7.6 ko)
08/04/2016 Consultation publique du 8 avril au 28 avril 2016

Le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerfs mâles et femelles et daims) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2016/2017 dans le département des Landes est mis à la consultation publique.
Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public : la relative au projet d’arrêté,le fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison (...)

note de présentation (format PDF - 42.8 ko) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 24.1 ko)
01/04/2016 Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne-année 2016

Consultation du public du 1er au 22 avril 2016 sur le projet d’ Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne-année 2016

Arrêté cadre interdépartemental (format PDF - 695.1 ko) Note de présentation (format PDF - 73.6 ko)
25/03/2016 Consultation du public du 29 mars au 18 avril 2016

Consultation du public du 29 mars au 18 avril 2016 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

motifs décisions plan Landes 2016 (format PDF - 630.5 ko) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 275.9 ko) rapport de présentation (format PDF - 50.2 ko) Arrêté préfectoral niveau1 dpt40 29 04 16 (format PDF - 8.1 Mo)
21/03/2016 Consultation du public du 7 au 21 avril 2016

Avis de mise à disposition du public d’un dossier de demande de défrichement pour l’agrandissement d’une usine de production de truite fumée sur la commune de Sarbazan.

Bilan_Aqualande (format PDF - 33.1 ko) Avis de mise à disposition du public (format PDF - 76.1 ko)
11/03/2016 Consultation du public du 21 mars au 4 avril 2016

Avis de mise à disposition du public d’un dossier de demande de défrichement pour la création d’une zone d’activités économiques lieu-dit "CAP DE PIN SUD-OUEST" sur la commune d’Escource.

Bilan de mise à disposition (format PDF - 228.4 ko) avis de mise à disposition du public (format PDF - 19.1 ko)
07/01/2016 Avis de mise à disposition du public

d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement pour construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel (DN100) Biscarosse-Est/Parentis en Borne Ouest

bilan de la consultation du public (format PDF - 46.3 ko) Avis de mise à disposition du public (format PDF - 42.8 ko)
17/11/2015 Consultation du public sur le projet d’Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce

Consultation du public sur le projet d’Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2016.

projet d’Arrêté (format PDF - 157.7 ko)
05/10/2015 Avis de mise à disposition du public

d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par la commune de Mont-de-Marsan pour la régie municipale des eaux de Mont-de-Marsan en vue d’un défrichement pour une station d’épuration.

Bilan de la consultation (format PDF - 35.1 ko)
15/05/2015 Exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud.

Demande présentée par la Société SIORAT en date du 21 avril 2015 en vue d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de SAINT SEVER.

Note de présentation (format PDF - 148.4 ko) Résumé non technique (format PDF - 2.8 Mo) Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 100.9 ko) Rapport du CODERST (format PDF - 476.4 ko)
24/04/2015 Demande d’autorisation de défrichement pour l’extension d’une plate-forme de stockage Intermarché Bilan de la mise à disposition du public (format PDF - 270.5 ko)
21/04/2015 OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DU SANGLIER ET DU CHEVREUIL

Dates et modalités de la chasse anticipée du chevreuil et du sanglier à compter du 1er juin 2015

Projet d’arrêté (format PDF - 78.6 ko)
26/02/2015 Réglementation de la navigation dans la réserve naturelle nationale de l’Etang Noir.

Consultation du public du 25 février 2015 sur le projet d’arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement des bateaux et autres embarcations et de tous engins flottants dans la réserve naturelle nationale de l’Etang Noir.

Arrêté ministériel de 1974. (format PDF - 89 ko) Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 82.9 ko)
01/12/2014 DUP ligne électrique 63kV Mont-de-Marsan Roquefort

Projet de sécurisation du poste 63 000 volts de ROQUEFORT par reconstruction en technique souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) de la ligne aérienne existante MONT-DE-MARSAN − ROQUEFORT

Motifs de la décision (format PDF - 201.2 ko) Note de présentation (format PDF - 204.2 ko) projet d’arrêté de déclaration d’utilité publique (format PDF - 53.7 ko)
04/04/2013 Consultation du public relative à la reconstruction en technique souterraine de la ligne 63000 volts aérienne existante Licaugas – Parentis du 5 avril 2013 au 25 avril 2013 inclus

Présentation :
Construction d’une liaison électrique souterraine de 14 km
Communes concernées : Parentis-en-Born et Ychoux
Maître d’ouvrage : RTE Réseau de Transport d’Électricité
Dates de mise à disposition du dossier : du 5 avril 2013 au 25 avril 2013 inclus
Dossier mis à disposition du public :

Observations du public :
Aucune observation n’a été formulée.
Motifs de la décision (...)

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