Contenu
Consultation du public du mardi 27 juin jusqu’au mardi 18 juillet 2017
Article créé le 27/06/2017
Mis à jour le 04/08/2017
Consultation du public du mardi 27 juin jusqu’au mardi 18 juillet 2017 de l’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Documents associés :
- > Projet d’arrêté préfectoral - 92.6 ko - 27/06/2017
- > Note de présentation consultation du public - 91.5 ko - 27/06/2017
- > Arrêté préfectoral - 1.1 Mo - 04/08/2017
- > Synthese de la consultation du public - 101.7 ko - 04/08/2017