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Consultation du public du 9 au 30 août 2016 sur les réserves de chasse et de faune sauvage
Article créé le 09/08/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 09/08/2016
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 9 août au 30 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Landes
Service Nature et Forêt
Bureau Environnement Chasse,
351 boulevard de St Médard
BP 369 – 40012 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Documents associés :
- > Note_RCFS_consultation_public - 62.5 ko - 09/08/2016
- > RCFS_CAZERES - 1.9 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_LABATUT - 2.2 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_BEYRIES - 2.1 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_COUDURES - 1.3 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_GAMARDE_LES_BAINS - 2.3 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_MAURRIN - 1.8 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_MONTSOUE - 2.2 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_PARENTIS_EN_BORN - 2 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_SIEST - 1.8 Mo - 09/08/2016
- > RCFS_TALLER - 2 Mo - 09/08/2016