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Consultation du public du 9 au 30 août 2016 sur les réserves de chasse et de faune sauvage
Article créé le 09/08/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 09/08/2016
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 9 août au 30 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Landes Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse, 351 boulevard de St Médard BP 369 – 40012 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Documents associés :
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