En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L 120-1 du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant l’ordonnance du prélèvement de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Landes.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddcspp@landes.gouv.fr

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Landes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.