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Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination des arboviroses (chikungunya, dengue et Zika) en métropole
Article créé le 05/04/2017 par préfecture des Landes
Mis à jour le 04/04/2017
Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination des arboviroses (chikungunya, dengue et Zika) en métropole.
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance :
- du rapport de présentation (format pdf - 93.9 ko - 04/04/2017) ,
- du projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 384 ko - 04/04/2017) .
Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 25 avril 2017 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - Délégation départementale des Landes - Service Santé Environnement- Cité Galliane - 9 avenue Antoine Dufau - BP 329 - 40011 Mont-de-Marsan Cedex
- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ars-dd40-sante-environnement@ars.sante.fr
A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.