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Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes
Article créé le 30/06/2017 par préfecture des Landes
Mis à jour le 30/06/2017
Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont fixées chaque année, par arrêté du préfet, après avis de la fédération départementale des chasseurs et consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Deux projets d’arrêtés sont soumis à la consultation du public :
- un projet d’arrêté fixant les périodes durant lesquelles la chasse des espèces de gibier est autorisée conformément à l’article R 424-7 du code de l’environnement, à l’exception des dates d’ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau qui sont fixées par arrêtés ministériels ;
- un projet d’arrêté portant réglementation de la vente, de l’achat, du transport et du colportage du gibier (conformément à l’article L. 424-12 du code de l’environnement).
Date et lieux de consultation :
La consultation est ouverte du 3 juillet au 23 juillet 2017 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Landes
Service Nature et Forêt
Bureau Environnement Chasse,
351 boulevard de St Médard
BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX
Documents associés :
- > arrete ouverture cloture 2017 2018 - 133.8 ko - 30/06/2017
- > arrete portant reglementation de la vente 2017 2018 - 69.4 ko - 30/06/2017