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Consultation du public du 20 juillet au 9 août 2016 inclus suir le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse campagne 2016-2017 dans le département des Landes
Article créé le 19/07/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 19/07/2016
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 20 juillet au 9 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Landes Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse, 351 boulevard de St Médard BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX
Documents associés :
- > Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture 2016-2017 - 126.9 ko - 19/07/2016
- > Projet Arrete portant reglementation de la vente 2016-2017 - 85.8 ko - 19/07/2016
- > Note de présentation - 61.2 ko - 19/07/2016