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Consultation du public - Autorisation première tranche de l’opération d’aménagement Agrolandes - Commune HAUT (...)
Article créé le 31/08/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 31/08/2018
Autorisation première tranche de l’opération d’aménagement Agrolandes intégrant le dossier d’autorisation "loi sur l’eau" l’étude d’impact, l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 et la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.
Enquête publique achevée le 15/01/2018
Documents associés :
- > dl 1 Déclaration de projet - 869.3 ko - 31/08/2018
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- > 2018 06 15 delib CD40 - 1.1 Mo - 31/08/2018
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