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Consultation du public
Article créé le 04/02/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 28/02/2020
Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté 2019-633 fixant la liste des animaux classés nuisibles du 3ème groupe
Documents associés :
- > Projet d’arrêté modificatif - 64.8 ko - 04/02/2020
- > Arrêté initial - 190.2 ko - 04/02/2020
- > Note de présentation - 60.1 ko - 19/02/2020
- > Bilan des observations du public - 90.2 ko - 28/02/2020