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Communauté de Communes du Pays Grenadois

 
Pays_Grenadois

Les 11 communes de l’EPCI : Artassenx, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Castandet, Cazères-sur-l’Adour, Grenade-sur-l’Adour, Larrivière-Saint-Savin, Le Vignau, Lussagnet, Maurrin et Saint-Maurice-sur-Adour.

RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes.

Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :

  • la lettre d’information (format pdf - 1.2 Mo - 13/01/2014) de mise à disposition du porter à connaissance

Enfin, la liste des PPA (format odt - 20.3 ko - 05/12/2013) permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance a été établi le 15/11/2013.

Par courrier en date du 27 octobre 2015 (format pdf - 35.1 ko - 30/10/2015) , le Préfet a adressé la note de cadrage Habitat (format pdf - 836 ko - 30/10/2015) au Président de la Communauté de communes du Pays Grenadois.

Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la DDTM des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher

Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme

Par courrier en date du 9 octobre 2015 (format pdf - 266.6 ko - 03/03/2016) , Madame le Préfet présente le point de vue de l’Etat (format pdf - 510.9 ko - 03/03/2016) sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.

 
 

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