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Ex-communauté de communes du Pays de Mugron

 

Les 13 communes de l’EPCI : Baigts, Bergouey, Caupenne, Doazit, Hauriet, Lahosse, Larbey, Laurède, Maylis, Mugron, Nerbis, Saint-Aubin et Toulouzette

RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme

Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :

Enfin, la liste des PPA (format pdf - 38.3 ko - 15/12/2015) permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance a été établi le 30/10/2015.

Dans le cadre de l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat, le Préfet a adressé la note de cadrage "Porter à connaissance" (format pdf - 918.3 ko - 23/01/2017) au Président du Syndicat de la Haute Chalosse le 19 janvier 2015.

Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la DDTM des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher