Contenu

Communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour

 

Les 22 communes de l’EPCI : Aire-sur-l’Adour, Bahus-Soubiran, Buanes, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Latrille, Renung, Saint-Agnet, Saint-Loubouer, Sarron, Vielle-Tursan, Arblade-le-Bas, Aurensan, Barcelonne-du-Gers, Bernède, Corneillan, Gée-Rivière, Lannux, Projan, Ségos et Vergoignan

RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme

Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :

De plus, la liste des PPA (format pdf - 42.5 ko - 14/04/2015) permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance a été établi le 5 mars 2015.

Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la DDTM des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher

Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme

Par courrier en date du 29 juillet 2015 (format pdf - 288.5 ko - 03/08/2015) , Madame le Préfet présente le point de vue de l’Etat (format pdf - 1.2 Mo - 03/08/2015) sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.