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Mis à jour le 10/04/2019

Informations à destination des collectivités

Contenu

Circulaires

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
10/04/2019 Lettre et circulaire sur la recomposition des conseils communautaires

Lettre circulaire sur la recomposition des conseils communautaires l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux accompagnée de la circulaire de la DGCL du 27 février 2019.

 lettre circulaire recomposition du conseil communautaire avril2019 signee (format PDF - 563.9 ko) circulaire du 27 fev 2019 recomposition organe deliberant epci a fp (format PDF - 1.2 Mo)
13/04/2018 Circulaire sur le développement des communes nouvelles en 2018

Circulaire sur le développement de communes nouvelles en 2018.

 circulaire commune nouvelle 04 2018 (format PDF - 555.2 ko)
23/11/2017 Circulaire du 16/11/17 sur l’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques

circulaire du 16 novembre 2017 à destination des maires relative à la délivrance de titres d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques

 circulaire (format PDF - 364.2 ko)
04/04/2017 Circulaire des actes soumis à l’obligation de transmission

Circulaire des actes soumis à l’obligation de transmission

 circulaire cl actes soumis a transmission mars2017 (format PDF - 826.9 ko)
28/03/2017 Circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction des élus

Revalorisation du montant des indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux à compter du 1er février 2017.

 Circualire relative aux indemnistés des élus (format PDF - 422.2 ko) modele tableau recapitulatif indemnites simple (format PDF - 69.2 ko) modele tableau indemnites avec majorations 20 03 2017 (format PDF - 110.9 ko) tableaux montants indemnites maires et adjoints (format PDF - 57.5 ko) circulaire relative a la revalorisation des indemnites de fonction epci 2 (format PDF - 544.7 ko) circulaire relative a la revalorisation des indemnites de fonction syndicats de communes smf petr (format PDF - 502.4 ko) circulaire relative a la revalorisation des indemnites de fonction syndicats mixtes ouverts (format PDF - 467.8 ko)
21/03/2017 Circulaire relative aux seuils de consultation de France Domaine

Circulaire relative aux seuils de consultation de France Domaine pour les opérations d’acquisition ou la prise à bail de biens

 circulaire aux maires et epci seuils consultation france domaine 21 03 2017 (format PDF - 419.5 ko)
14/12/2016 Circulaire sur la fixation du montant des indemnités de fonction des maires Circulaire sur la fixation du montant des indemnités de fonction des maires (format PDF - 385 ko)
21/07/2016 Circulaire du 20 juillet 2016 FCTVA - exercice 2016

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - exercice 2016

 circulaire FCTVA exercice 2016 (format PDF - 875.3 ko)
21/07/2016 circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique préalable

Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique préalable.

 Circulaire du 8 juillet 2016 enquête publique voirie communale (format PDF - 254.6 ko) Annexe 1 (format PDF - 176.1 ko) Annexe 2 (format PDF - 175.6 ko)
21/07/2016 Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique publique

Modification de la procédure d’enquête publique pour les chemins ruraux

 Circulaire du 8 juillet 2016 (format PDF - 79.6 ko) Annexe 1 (format PDF - 202 ko) Annexe 2 (format PDF - 191.2 ko)
28/04/2016 Circulaire du 21 janvier 2016 sur le stationnement payant sur voirie

Circulaire du 21 janvier 2016 à destination des maires relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie.

 ANNEXE 3 (format PDF - 191.5 ko) ANNEXE 2 (format PDF - 162.2 ko) ANNEXE 1 (format PDF - 58.9 ko) Circulaire (format PDF - 112.7 ko)
14/02/2013 Circulaires

et les
Précision : page 9, lire samedi 21 mars et samedi 28 mars.

 Répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’assises de l’année judiciaire 2013-2014 - circulaire (format PDF - 53.7 ko) Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale - 07 juin 2013 (format PDF - 54.5 ko) Annexe circulaire - Tableau questions réponses (format PDF - 659.6 ko) Répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’assises de l’année judiciaire 2013-2014 - Arrêté du 06 juin 2013 (format PDF - 20.7 ko) Seuils de procédure formalisée pour les contrats de la commande publique - janvier 2012 (format PDF - 26.9 ko) Nomenclature des emplois territoriaux - 07 novembre 2012 (format PDF - 1.1 Mo) Circulaire relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la preformance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics - 22 octobre 2012 (format PDF - 2.2 Mo) Circulaire relative à l’application des dispositions du décret relatif à l’hygiène et la sécurité du travail - 12 octobre 2012 (format PDF - 9.4 Mo) Circulaire relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents - 25 mai 2012 (format PDF - 1.1 Mo) Circulaire relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune - 24 mai 2012 (format PDF - 99.7 ko) Circulaire concernant les mesures relatives à l’organisation des fêtes locales de la saison 2012 - 20 avril 2012 (format PDF - 373.2 ko) Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes - 10 avril 2012 (format PDF - 35.3 ko) Circulaire relative à la campagne 2012 de mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée - 12 mars 2012 (format PDF - 167.1 ko) Circulaire relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 - 28 février 2012 (format PDF - 61.1 ko) Circulaire relative au régime juridique des Sociétés Publiques Locales - 16 février 2012 (format PDF - 79.3 ko) Circulaire concernant la procédure en cas de découverte de munitions - 28 novembre 2011 (format PDF - 486.8 ko) Circulaire concernant les emprunts à risques - 04 octobre 2011 (format PDF - 80.5 ko) Circulaire concernant les emprunts toxiques - 04 octobre 2011 (format PDF - 1.6 Mo) circulaire du 18 février 2013 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2013 (format PDF - 60.5 ko) Circulaire du 23 avril 2013 concernant la responsabilité des maires en matière de baignades et d’activités nautiques (format PDF - 2.1 Mo) Etats déclaratifs FCTVA (formulaires vierges) (format PDF - 276.3 ko) Surveillance des plages - Implantation de balises de localisation (format PDF - 1.7 Mo) Déclaration de spectacle pyrotechnique (format PDF - 222.7 ko) circulaire du 05 février 2016 à destination des élus relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2016 (format PDF - 120.7 ko) circulaire du 21 janvier 2015 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2015 (format PDF - 118.5 ko) circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (format PDF - 154.7 ko) circulaire du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (format PDF - 2.6 Mo) Circulaire du 15 avril 2015 portant sur la répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’Assises de l’année judiciaire 2015-2016. (format PDF - 53.7 ko) Circulaire du 10 novembre 2015 concernant la possibilité de supprimer un centre communal d’action sociale ou un centre intercommunal d’action sociale (format PDF - 34.4 ko) Circulaire du 21 janvier 2016 concernant la fixation du montant des indemnités de fonction des maires (format PDF - 43.7 ko) états declaratifs 2016 (format PDF - 220.9 ko) circulaire sur les évolutions 2016 sur le fonds de compensation pour la TVA (format PDF - 2.6 Mo)