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Circulaires

 

circulaire sur les évolutions 2016 sur le fonds de compensation pour la TVA (format pdf - 2.6 Mo - 11/03/2016) et les états declaratifs 2016 (format pdf - 220.9 ko - 11/03/2016)

circulaire du 05 février 2016 à destination des élus relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2016 (format pdf - 120.7 ko - 05/02/2016)

Circulaire du 21 janvier 2016 concernant la fixation du montant des indemnités de fonction des maires (format pdf - 43.7 ko - 22/01/2016)


Circulaire du 10 novembre 2015 concernant la possibilité de supprimer un centre communal d’action sociale ou un centre intercommunal d’action sociale (format pdf - 34.4 ko - 15/12/2015)

Circulaire du 15 avril 2015 portant sur la répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’Assises de l’année judiciaire 2015-2016. (format pdf - 53.7 ko - 15/04/2015)

circulaire du 21 janvier 2015 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2015 (format pdf - 118.5 ko - 21/01/2015)

circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (format pdf - 154.7 ko - 06/01/2015)

circulaire du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (format pdf - 2.6 Mo - 06/01/2015)
Précision : page 9, lire samedi 21 mars et samedi 28 mars.


Déclaration de spectacle pyrotechnique (format pdf - 222.7 ko - 24/07/2013)

Surveillance des plages - Implantation de balises de localisation (format pdf - 1.7 Mo - 13/06/2013)

Répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’assises de l’année judiciaire 2013-2014 - Arrêté du 06 juin 2013 (format pdf - 20.7 ko - 12/06/2013)

Répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’assises de l’année judiciaire 2013-2014 - circulaire (format pdf - 53.7 ko - 12/06/2013)

Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale - 07 juin 2013 (format pdf - 54.5 ko - 12/06/2013)

Annexe circulaire - Tableau questions réponses (format pdf - 659.6 ko - 12/06/2013)

Etats déclaratifs FCTVA (formulaires vierges) (format pdf - 276.3 ko - 28/05/2013)

Circulaire du 23 avril 2013 concernant la responsabilité des maires en matière de baignades et d’activités nautiques (format pdf - 2.1 Mo - 03/05/2013)

circulaire du 18 février 2013 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2013 (format pdf - 60.5 ko - 18/02/2013)

Nomenclature des emplois territoriaux - 07 novembre 2012 (format pdf - 1.1 Mo - 14/02/2013)

Circulaire relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la preformance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics - 22 octobre 2012 (format pdf - 2.2 Mo - 14/02/2013)

Circulaire relative à l’application des dispositions du décret relatif à l’hygiène et la sécurité du travail - 12 octobre 2012 (format pdf - 9.4 Mo - 14/02/2013)

Circulaire relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents - 25 mai 2012 (format pdf - 1.1 Mo - 14/02/2013)

Circulaire relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune - 24 mai 2012 (format pdf - 99.7 ko - 14/02/2013)

Circulaire concernant les mesures relatives à l’organisation des fêtes locales de la saison 2012 - 20 avril 2012 (format pdf - 373.2 ko - 14/02/2013)

Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes - 10 avril 2012 (format pdf - 35.3 ko - 14/02/2013)

Circulaire relative à la campagne 2012 de mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée - 12 mars 2012 (format pdf - 167.1 ko - 14/02/2013)

Circulaire relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 - 28 février 2012 (format pdf - 61.1 ko - 14/02/2013)

Circulaire relative au régime juridique des Sociétés Publiques Locales - 16 février 2012 (format pdf - 79.3 ko - 14/02/2013)

Seuils de procédure formalisée pour les contrats de la commande publique - janvier 2012 (format pdf - 26.9 ko - 08/07/2013)

Circulaire concernant la procédure en cas de découverte de munitions - 28 novembre 2011 (format pdf - 486.8 ko - 14/02/2013)

Circulaire concernant les emprunts à risques - 04 octobre 2011 (format pdf - 80.5 ko - 14/02/2013)

Circulaire concernant les emprunts toxiques - 04 octobre 2011 (format pdf - 1.6 Mo - 14/02/2013)