Mis à jour le 18/07/2018

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Cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières

Le bruit constitue pour la population une des atteintes majeures de l’environnement et de la qualité de vie. Ainsi, les pouvoirs publics nationaux et européens ont réagi en mettant en œuvre et en améliorant depuis plus de 30 ans les politiques de lutte contre le bruit.

La directive européenne de 2002 (n°2002-49-CE), et sa transposition en droit français fixent aujourd’hui le cadre de cette politique. Elles prévoient que les autorités compétentes (agglomérations, gestionnaires routiers ou ferroviaires) doivent établir selon un certain calendrier et en concertation avec le public, des cartes et des plans d’action portant sur les mesures à prendre en priorité dans les zones les plus sensibles que sont les agglomérations et les abords des principales infrastructures de transport.

Cette directive prévoit ainsi l’élaboration de deux outils :

1) les cartes de bruit qui constituent le diagnostic initial. Élaborées en 2008 pour la première échéance, puis mises à jour en 2013 en seconde échéance, celles de troisième échéance de 2018 dans le département des Landes vous sont proposées sur ce site. La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous ;

2) les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) qui définiront les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, en réduisant si nécessaire les niveaux de bruit existant et en protégeant les zones calmes. Ces plans sont réalisés notamment grâce aux cartes de bruit.

La lecture des cartes proposées sur ce site impose certaines précautions.

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières et ferroviaires. Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).

D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul. Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité.

Enfin, elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du vingt cinq millième. Une lecture à l’échelle cadastrale n’a donc que peu de valeurs.

La finalité de ces cartes est de permettre aux autorités compétentes de définir leurs priorités d’action, au sein des prochains plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), dont l’élaboration dans le département des Landes sera finalisée d’ici fin 2018.

Observation complémentaire : la définition des priorités d’action au sein des PPBE tiendra également compte du principe dit « d’antériorité », énoncé dans le décret 95-22 du 9 janvier 1995 (cliquer ici pour un lien vers ce décret). Ce principe prévoit que les mesures de réduction du bruit occasionné par une infrastructure de transport ne s’appliquent qu’aux bâtiments dits sensibles au bruit (logements, locaux d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale, bureaux) :
· dont l’autorisation de construction a été délivrée avant l’existence administrative de l’infrastructure incriminée (déclaration d’utilité publique) ;
· ou dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 6 octobre 1978 (date de parution du premier texte obligeant les candidats constructeurs à se protéger des bruits extérieurs).

Ces cartes sont publiées par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2018 (format pdf - 144.5 ko - 19/07/2018) . et sont tenues à la disposition du public.

Les cartes de bruit :

  • Résumé non technique :

-  Résumé non technique A63 (Atlandes) (format pdf - 343.3 ko - 09/03/2016) Résumé non technique des cartes de bruit stratégiques de l’autoroute A63 entre Saugnac et Muret et St-Geours de Maremne concédé à Atlandes.
-  Résumé non technique, route départementale et voie communale (format pdf - 689.5 ko - 09/03/2016) Resume non technique réalise par le CEREMA concernant l’élaboration des cartes de bruit stratégiques "grandes infrastructures" non concédées dans le département des Landes décrivant la méthodologie, les données utilisées et les résultats du dénombrement des populations concernées.

  • Documents graphiques : (menu déroulant ci-dessous)

- cartes de type A localisant les zones exposées au bruit selon l’indicateur Lden (période de 24h) à l’aide de courbes isophones par pas de 5dB(A), à partir de 55 dB(A) ;
- cartes de type A localisant les zones exposées au bruit selon l’indicateur Ln (période nocturne) à l’aide de courbes isophones par pas de 5dB(A), à partir de 50 dB(A) ;
- cartes de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre ;
- cartes de type C localisant les zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Lden (68dB(A)) pour les routes ;
- cartes de type C localisant les zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Ln(62 dB(A)) pour les routes.

 
 
 

A63 et A64

040_A63/A64_LDA (format pdf - 707.8 ko - 09/03/2016)
040_A63/A64_LDC (format pdf - 931.9 ko - 09/03/2016)
040_A63/A64_LNA (format pdf - 958 ko - 09/03/2016)
040_A63/A64_LNC (format pdf - 925.9 ko - 09/03/2016)