Communiqués de presse

Contenu

Bilan des dispositifs de solidarité nationale à la suite des intempéries du 31 mai au 14 juin 2018

 

Le département des Landes a connu des événements climatiques du 31 mai au 14 juin 2018 (inondations et phénomènes orageux) avec des conséquences importantes. Dès la fin de la crise, le préfet a réuni le 15 juin dernier l’ensemble des élus du département pour leur expliquer la mise en œuvre des différents dispositifs de solidarité nationale

  • procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
  • dotation de solidarité,
  • calamités agricoles.

Comme s’y était engagé le préfet le 15 juin dernier, il a de nouveau convié ce jour l’ensemble des maires et des présidents de communautés de communes à une réunion à la préfecture afin de présenter le bilan intermédiaire de la mise en œuvre des dispositifs de solidarité nationale.
Bilan de la procédure de reconnaissance de l’état de Catastrophe naturelle au 11 juillet 2018
Cette procédure couvre les dégâts causés aux biens des collectivités locales et des particuliers couverts par un contrat d’assurance.
70 communes ont déposé un ou plusieurs dossiers de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour

  • inondation par débordement de cours d’eau,
  • inondation par ruissellement et coulée de boue,
  • inondation par remontée de nappe phréatique.

Au total, ce sont 99 dossiers qui ont été reçus à la préfecture. Sur les 99 dossiers :

  • 8 demandes ont été retirées par les communes elles-mêmes, notamment car les biens endommagés ne peuvent être pris en compte au titre des catastrophes naturelles.
  • 19 demandes doivent être modifiées.

Plus de 69 % des dossiers recevables ont été instruits et transmis à la commission interministérielle :

  • Commission du 3 juillet 2018 :12 demandes concernant 10 communes (Artassenx, Créon-d’Armagnac, Hagetmau, Hastingues, Horsarrieu, Orthevielle, Peyrehorade, Saint-Cricq-en-Chalosse, Saint-Lon-les-Mines et Saint-Sever).
  • Commission du 17 juillet 2018 : 38 dossiers concernant 32 communes (Audignon, Aurice, Bascons, Bégaar, Biaudos, Brassempouy, Cauneille, Clermont, Coudures, Estibeaux, Mant, Maylis, Mazerolles, Mimbaste, Montaut, Oeyregave, Ossages, Port-de-Lanne, Pouillon, Serres-Gaston, Sorde-l’Abbaye, Saint-Aubin, Saint-Julien-d’Armagnac, Saint-Pandelon, Sainte-Marie-de-Gosse, Toulouzette, Eyres-Moncube, Hastingue, Haut-Mauco, Horsarrieu, Labatut et Lagrange).

La dotation de solidarité
Cette dotation contribue à réparer les dégâts causés aux biens non assurés des
collectivités locales et de leurs groupements par des événements
climatiques ou géologiques graves.
Au 6 juillet 2018, la première estimation du coût des dégâts des intempéries s’élève à près de 5,4 M€ pour 68 communes et EPCI.
Lors de la réunion, le préfet a rappelé la procédure de la dotation de solidarité et indiqué que les demandes de subvention devront être adressées à la préfecture avant le 14 août prochain.
Les biens éligibles à la dotation de solidarité sont

Les calamités agricoles
Le régime des calamités agricoles s’adresse aux exploitants agricoles victimes de dommages consécutifs à des aléas climatiques d’importance exceptionnelle non assurables. Le fonds national de garantie des calamités agricoles accompagne alors les pertes de récolte, et les pertes de fonds.

Dans le cadre de la procédure calamité agricole, 4 missions d’enquête sur le terrain pour estimer les dommages réellement subis ont été mobilisées :

  • le 19 juin 2018 concernant les intempéries et les difficultés de semis dans le secteur de Heugas à Labastide d’Armagnac,
  • le 26 juin concernant les inondations, orientées fourrage et kiwi dans le secteur de Garrey à Sorde,
  • le 4 juillet concernant les intempéries orientées maraîchages dans le secteur d’Azur et Yzos,
  • le 9 juillet concernant la grêle, orientée grande culture et asperge dans le secteur de Sabre à Sore.