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Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/08/2019 Arrêté inter-préfectoral

Arrêté inter-préfectoral portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 92.4 ko)
06/08/2019 Arrêté inter-préfectoral

Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 120.2 ko) Annexe (format PDF - 1.5 Mo)
12/07/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°2019-873 portant opposition à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation commune de SAUBION

Dossier annexe (format PDF - 1.1 Mo) Arrêté préfectoral (format PDF - 84.1 ko)
11/07/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°2019-906 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors ZRE campagne 2019-2020

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.1 Mo) Dossier annexe (format PDF - 6.2 Mo)
10/07/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2019-00058 portant complément au règlement d’eau en date du 16 janvier 1978 et concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil du mail situé sur le courant de MESSANGES

Arrêté préfectoral (format PDF - 258.8 ko)
10/07/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2019-00059 portant complément au règlement d’eau en date du 16 janvier 1978 relatif à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques de Port d’Albret et concernant la restauration de la continuité écologique sur le barrage du lac marin et la porte à flots Pinsolle situés sur le courant de SOUSTONS

Arrêté préfectoral (format PDF - 328.4 ko)
02/07/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2019-00178 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de LALUQUE et son rejet dans le ruisseau du bourg

Arrêté préfectoral (format PDF - 544.3 ko)
01/07/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Bassin amont de l’Adour"

Arrêté préfectoral (format PDF - 227.2 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Nautet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Nautet - Commune de MONTEGUT

Arrêté préfectoral (format PDF - 402.2 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Cazenave Amont" établi dans l’emprise du cours d’eau de Barbes - Commune de SAINT GEIN

Arrêté préfectoral (format PDF - 400.1 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Larche Aval" établi dans l’emprise du cours d’eau de Charros - Commune de BOURDALAT

Arrêté préfectoral (format PDF - 393.9 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Cantaou" établi dans l’emprise du cours d’eau de Clocs - Commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral (format PDF - 392.9 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Boiterie" établi dans l’emprise du cours d’eau du Lusson - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 396.2 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.
214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "La Teoulere" établi dans l’emprise du cours d’eau de Haubet - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 399.7 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Mouchac" établi dans l’emprise du cours d’eau de Saint Vidou - Commune du FRECHE

Arrêté préfectoral (format PDF - 397.8 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Gagera Aval" établi dans l’emprise du cours d’eau de Gagera - Commune de VILLENEUVE -DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 403.4 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Samagna" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de PUJO-LE-PLAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 389.5 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Beaussiet" établi dans l’emprise du cours d’eau du Beaussiet - Commune de MAZEROLLES

Arrêté préfectoral (format PDF - 400.4 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Bec Amont" établi dans l’emprise du cours d’eau de Castlenau - Commune de SAINT-LON-LES-MINES

Arrêté préfectoral (format PDF - 388.7 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Gaouyous" établi dans l’emprise du cours d’eau de Castlenau - Commune de SAINT-LON-LES-MINES

Arrêté préfectoral (format PDF - 386.7 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Tauzia" établi dans l’emprise du cours d’eau de Nassy - Commune de BELUS

Arrêté préfectoral (format PDF - 386 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Lacrouzade" établi dans l’emprise du cours d’eau de Nesbieill - Commune de SAINT-LON-LES-MINES

Arrêté préfectoral (format PDF - 388.3 ko)
27/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Hourcade" établi dans l’emprise du cours d’eau de Husses - Commune de BELUS

Arrêté préfectoral (format PDF - 392 ko)
24/06/2019 Arrêté inter-préfectoral complémentaire

Arrêté inter-préfectoral complémentaire N°2019-631 modifiant l’autorisation unique pluriannuelle de gestion collective à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral complémentaire (format PDF - 136.5 ko) Arrêté inter-préfectoral avec annexes (format PDF - 3.3 Mo)
12/06/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2019-00187 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux d’entretien des cours d’eau des bassins versants du "Bourret" et du "Boudigau" portés par le syndicat mixte de rivières côte sud

Arrêté préfectoral (format PDF - 411.5 ko)
04/06/2019 Arrêté sur les Travaux d’entretien des cours d’eau des bassins versants du "Bourret" & du "Boudigau"

Arrêté préfectoral de "DIG" n° 40-2019-00187 sur les travaux d’entretien des cours d’eau des bassins versants du "Bourret" et du "Boudigau"

40 2019 00187 arrete prefectoral dig warsman bourret boudigau (format PDF - 409.2 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2019-00192 déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berge, entrepris par le syndicat du Bassin Versant des Luys, sur le ruisseau de "l’Ourseau" au droit de la commune d’Arsague

Arrêté préfectoral (format PDF - 145 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Supa" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin neuf - Communes de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE et de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 301.8 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’agrément au lieu dit "Broustet" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin neuf - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 304.4 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’agrément au lieu dit "Ninon" établi dans l’emprise du cours d’eau de NInon - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 305.1 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Teoulepic" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 306.1 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Pinton" établi dans l’emprise du cours d’eau du Pinton - Commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral (format PDF - 300.2 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Moutha" établi dans l’emprise du cours d’eau de Cendets - Commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral (format PDF - 303.9 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Biat" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pitoc - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 306.1 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Passede" établi dans l’emprise du cours d’eau de l’étang Passede - Commune de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE / Commune de SAINTE-FOY

Arrêté préfectoral (format PDF - 305.3 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Prestigna" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin neug - Commune de POUYDESSEAUX

Arrêté préfectoral (format PDF - 298 ko)
15/05/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214.6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Le Luc" établi dans l’emprise du cours d’eau de LACQUY

Arrêté préfectoral (format PDF - 301.5 ko)
30/04/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant l’autorisation du forage Sébastopol 1 Bis pour un usage de thermalisme commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Arrêté préfectoral (format PDF - 818.2 ko)
16/04/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018 - 00356 remplaçant l’arrêté N°2015-1466 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le rabattement de nappe et rejet associé sur la commune de SHOORTS-HOSSEGOR

Arrêté préfectoral (format PDF - 382.3 ko)
03/04/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté n°40-2019-00077 portant compléments à l’arrêté préfectoral n°40-2009-00286 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le parc nord de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de GAREIN

Arrêté préfectoral (format PDF - 215.8 ko)
03/04/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2019-00042 portant déclassement du barrage de l’étang d’Abesse et portant complément à l’autorisation du 04 mai 1831 - Commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Arrêté préfectoral (format PDF - 385.9 ko)
03/04/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00215 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant la remise en état du seuil du moulin de Gamarde dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté préfectoral (format PDF - 172.6 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Hiroire" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de MONT-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 391.2 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Grand Jouan" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de Sainte Foy

Arrêté préfectoral (format PDF - 385.8 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Gourgues" établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin neuf - Commune de Sainte Foy

Arrêté préfectoral (format PDF - 387.1 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Trouilh aval" établi dans l’emprise du cours d’eau de Trouilh - Commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral (format PDF - 393.4 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Pesque" établi dans l’emprise du cours d’eau du Pesque - Commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral (format PDF - 389.6 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Jacques" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin - Commune de GAILLERES

Arrêté préfectoral (format PDF - 387 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Trouilh amont" établi dans l’emprise du cours d’eau de Trouilh - Commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral (format PDF - 386.8 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Hilot" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de Laglorieuse

Arrêté préfectoral (format PDF - 390.8 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Le Conte" établi dans l’emprise du cours d’eau de Courtabillat - Commune de Mont de Marsan

Arrêté préfectoral (format PDF - 392.5 ko)
15/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Mauzerbit" établi dans l’emprise du cours d’eau de Mausserbit de Cananiou - Commune de LACQUY

Arrêté préfectoral (format PDF - 396.4 ko)
06/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2016-00509-3 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits de voisinage et complémentaire à l’arrêté 40-2016-00509 relatif à la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor - Communauté de communes de Maremne Adour cote Sud - Restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor

Arrêté préfectoral complémentaire (format PDF - 1.2 Mo)
06/02/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2019-00010 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station de traitement des eaux usées de la commune d’Ygos Saint Saturnin et son rejet dans le ruisseau de Suzan

Arrêté préfectoral (format PDF - 582.9 ko)
21/01/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00395 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur la barthe de Tercis

Arrêté préfectoral (format PDF - 157.3 ko)
21/01/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00393 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur la porte à flots de "l’Estiellot" de la barthe de SAINT-ETIENNE-d’ORTHE

Arrêté préfectoral (format PDF - 159.9 ko)
21/01/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00383 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur la porte à flots "Clémence" de la Barthe de Pey

Arrêté préfectoral (format PDF - 133.6 ko)
21/01/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00378 portant complément au règlement d’eau en date du 4 mars 1982 et concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil de l’étang des forges de Brocas situé sur le cours d’eau "l’Estrigon" sur la commune de BROCAS-LES-FORGES

Arrêté préfectoral (format PDF - 130.4 ko)
21/01/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté complémentaire préfectoral N°40-2016-00509-2 à l’autorisation au titre de l’article L ;214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor

Arrêté préfectoral complémentaire (format PDF - 414.8 ko)
16/01/2019 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2018-00418 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de coudures et son rejet au Gabas

Arrêté préfectoral (format PDF - 4.3 Mo)
13/12/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2016-00447 portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Bahus" et du "Garbas"

Arrêté préfectoral (format PDF - 944.1 ko)
11/12/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2016-00413 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12/06/2014 concernant le projet d’extension du parc d’activités de Pedebert commune de SOORTS-HOSSEGOR

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.8 Mo)
06/12/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Lahoun" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pailleton - Commune de OUSSE-SUZAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 378.6 ko)
05/12/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2017-00184 autorisant le système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires de MONT DE MARSAN JOUANAS

Arrêté préfectoral (format PDF - 2.2 Mo)
27/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00320 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant ouvrage de retenue au lieu dit "Jean Blanc" commune de CANENX-ET-REAUT

Arrêté préfectoral (format PDF - 351 ko)
26/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00379 modifiant l’arrêté préfectoral N°40-2017-00445 en date du 12 décembre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant démolition et reconstruction du pont du chemin de Haut-Tosse commune de TOSSE

Arrêté préfectoral (format PDF - 148.1 ko)
22/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00333 concernant la restauration de la continuité écologique au niveau du barrage de l’étang de la forge de Pontenx situé sur le cours d’eau le Canteloup et complétant l’arrêté du 29 juillet 2008 portant autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique de PONTENX-LES-FORGES

Arrêté préfectoral (format PDF - 163 ko)
22/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00111 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant la remise en état du seuil des arênes d’Amou dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté préfectoral (format PDF - 184.2 ko)
19/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet de lotissement "la liberté" commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Arrêté préfectoral (format PDF - 124 ko)
19/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00277 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur le barrage de l’étang des Forges d’Uza situé sur le cours d’eau " Le Vignacq" sur la commune de UZA

Arrêté préfectoral (format PDF - 122.4 ko)
15/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00273 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil du "Pont du Gouvernement" situé sur le courant de Saint Eulalie sur la commune de SAINTE-EULALIE-EN-BORN

Arrêté préfectoral (format PDF - 145.6 ko)
15/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00224 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’Environnement portant sur l’aménagement du seuil du moulin de Fargues situé sur le Bahus dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté préfectoral (format PDF - 372.3 ko)
15/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00275 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil de "Pont rouge" situé sur le courant de Mimizan sur la commune de MIMIZAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 141.9 ko)
14/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant la mise en place de dispositifs de rabattement de la nappe phréatique et de protection des ouvrages communaux des quartiers de Fourneuf, Estagnots et du Golf - Commune de SEIGNOSSE

Arrêté préfectoral (format PDF - 477.8 ko)
14/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Landes

Arrêté préfectoral (format PDF - 535.6 ko)
14/11/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00365 portant renouvellement de la déclaration au titre de l’article L.214-3 et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : travaux d’entretien des cours d’eau de Ludon, du Midou et de la Douze - Plan pluriannuel de gestion 2018-2021

Arrêté préfectoral (format PDF - 439.2 ko)
30/10/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00024 portant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant traversée sous cours d’eau Estampon à Arue - DN 600 SAINT JUSTIN / BOURRIOT

Arrêté préfectoral (format PDF - 203.7 ko)
05/10/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de réfection d’une protection de berge minérale existante en rive droite du Gave d’Oloron au droit de la commune de SORDE-L’ABBAYE

Arrêté préfectoral (format PDF - 231.1 ko)
03/10/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement des travaux à réaliser suite aux événements climatiques du juin 2018 par le syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux

Arrêté préfectoral (format PDF - 216.7 ko)
03/10/2018 Arrêté inter-préfectoral

Arrêté préfectoral N°1 modifiant l’arrêté N°40 2011 00039 du 23 septembre 2011 autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement la société ATLANDES à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la mise à 2x3 voies de l’autoroute A63 entre SALLES (33) et SAINT GEOURS-DE-MAREMNE (40)

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 194.1 ko)
28/09/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Loubens" alimenté par dérivation du cours d’eau de Ludon - Commune de HONTANX

Arrêté préfectoral (format PDF - 396.1 ko)
28/09/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau communal établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin neuf - Commune de SAINTE FOY

Arrêté préfectoral (format PDF - 437.6 ko)
24/09/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2018-00239 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant la réhabilitation des berges du "Boudigau" entre le pont "Lajus" et le marché couvert sur la commune de CAPBRETON

Arrêté préfectoral (format PDF - 294.9 ko)
20/09/2018 Arrêté préfectoral

Mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour landais

40 2013 00665 arrete prefectoral dig espace mobilite ia (format PDF - 1.8 Mo)
14/09/2018 Arrêté inter-préfectoral

Arrêté inter-préfectoral N°2018-1010 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l’Organisme Unique de Gestion Collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 3.8 Mo)
14/09/2018 Arrêté inter-préfectoral

Arrêté inter-préfectoral N°32-2018-08-27-003 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l’organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 2.1 Mo)
07/09/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2018-00184 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de SAINT-MARTIN-DE-HINX et son rejet dans l’Adour

Arrêté préfectoral (format PDF - 494 ko)
07/09/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berges, entrepris par le syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) et constituant récépissé de déclaration pour les dits travaux

Arrêté préfectoral (format PDF - 125.4 ko)
04/09/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00080 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le projet de réfection des traversées du Grand Bas et du Petit Bas commune de GEAUNE et PAYROS CAZAUTETS

Arrêté préfectoral (format PDF - 464.2 ko)
28/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2018-00183 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de HABAS et son rejet au Gave de Pau

Arrêté préfectoral (format PDF - 4.3 Mo)
23/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N° 40-2017-00364 concernant le calendrier des études liées aux ouvrages de la centrale hydroélectrique de Sorde-l’Abbaye et portant complément à l’autorisation reconnue par décret du 27 janvier 1882

Arrêté préfectoral (format PDF - 262.6 ko)
07/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Carbiecq" établi dans l’emprise du cours d’eau de Hourre Ariou commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral (format PDF - 393.1 ko)
07/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Barbouats" établi dans l’emprise du cours d’eau de Cachala communes de MAURRIN et de CASTANDET

Arrêté préfectoral (format PDF - 400.6 ko)
07/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Latrote" établi dans l’emprise du cours d’eau de Latrote commune de SAINT GEIN

Arrêté préfectoral (format PDF - 394.3 ko)
07/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Moulin de Bas" établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin neuf commune de SAINTE FOY

Arrêté préfectoral (format PDF - 400.5 ko)
07/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Tuilerie" établi dans l’emprise du cours d’eau du Crum communes de SAINT CRICQ VILLENEUVE et de VILLENEUVE DE MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 420 ko)
07/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Maureilhan" établi dans l’emprise du cours d’eau de MAUREILHAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 406.8 ko)
07/08/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°2018-854 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant l’exploitation de forages de prélèvement d’eau - Commune TARTAS

Arrêté préfectoral (format PDF - 319.7 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit Moulin de haut établi dans l’emprise du cours d’eau de Larrioucla commune de MAZEROLLES

Arrêté préfectoral (format PDF - 385.6 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Petit Pitoc" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pitoc commune de VILLENEUVE DE MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 391.2 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Beliba" établi dans l’emprise du cours d’eau du Beliba commune de VILLENEUVE DE MARSAN

Arrêté préfectoral (format PDF - 390.7 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L-214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Guichet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Guichet commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral (format PDF - 411 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Petit Bega" établi dans l’emprise du cours d’eau de Luez commune de SAINTE FOY

Arrêté préfectoral (format PDF - 384.4 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Barres" établi dans l’emprise du cours d’eau des Barres commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral (format PDF - 384.6 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Beyris" établi dans l’emprise du cours d’eau du Frêche commune du FRECHE

Arrêté préfectoral (format PDF - 378.5 ko)
26/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrête préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Lubaton" établi dans l’emprise des cours d’eau des Barbes et de Lespeyreres commune de SAINT GEIN

Arrêté préfectoral (format PDF - 425.9 ko)
19/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2016-00319 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12/06/2014 concernant l’opération d’aménagement Agrolandes commune de HAUT MAUCO

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.3 Mo)
19/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°2018-319 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12/06/2014 concernant un projet de défrichement et de mise en culture avec irrigation sur la commune de TRENSACQ

Arrêté préfectoral (format PDF - 993.3 ko)
17/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Travaux d’entretien et de restauration des ruisseaux de "Cazalis", de "Leuyot" et de la "Yère" portés par le syndicat du bassin versant des Luys

Arrêté préfectoral (format PDF - 447.7 ko)
12/07/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-565 (et ses annexes) portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation Hors Zone de Répartition des Eaux pour la campagne 2018.

Arrêté préfectoral (format PDF - 7.8 Mo)
26/06/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de décision de l’autorisation loi sur l’eau au titre de l’article R214-12 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour Landais sur le territoire de 22 communes

Arrêté préfectoral (format PDF - 50.2 ko)
19/06/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berge et de désencombrement du lit du ruisseau du "Soustras" au droit de la commune de SAINT SEVER

Arrêté préfectoral (format PDF - 1 Mo)
01/06/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral N°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" - Travaux réalisés sur la commune d’AIRE SUR ADOUR - Plan pluriannuel de gestion 2016-2020

Arrêté préfectoral (format PDF - 135.9 ko)
24/05/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant plans d’eau au lieu dit "LE CONTE"

Arrêté préfectoral (format PDF - 226.1 ko)
24/05/2018 Arrêté inter préfectoral

Arrêté inter préfectoral portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur l’Adour

Arrêté préfectoral (format PDF - 186.1 ko)
17/05/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2016-00509 portant autorisation unique au titre de l’article L.214.3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n)2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’HOSSEGOR

Arrêté préfectoral (format PDF - 977.4 ko)
17/05/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2016-00487 portant autorisation unique au titre de l’article I ..214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article l..211-7 du code de l’environnement concernant renouvellement de l’autorisation de transfert hydraulique de sédiments marins pour le rechargement annuel des plages sud de CAPBRETON (40)

Arrêté préfectoral (format PDF - 508.2 ko)
17/05/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00116 portant modification de l’arrêté préfectoral N°40-2017-00479 en date du 24 avril 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant travaux sur buses d’un ouvrage hydraulique RD 43 PR30 + 158 - Ruisseau de Richet sur la commune de PISSOS

Arrêté préfectoral (format PDF - 201.5 ko)
24/04/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2017-00246 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 II du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu dit "Puntet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Puntet - Commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Arrêté préfectoral (format PDF - 360.8 ko)
23/04/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2016-00284 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant : Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de LEON et du courant de CONTIS

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.3 Mo)
28/03/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2017-00273 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.2014-6 du code de l’environnement portant sur l’aménagement de l’ouvrage répartiteur du marais d’Orx dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté préfectoral (format PDF - 580 ko)
28/03/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral N°40-2017-00410 portant déclaration au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Vergoignan", du "Lourden", du "Broussau", du "Bayle", des "Arribauts", du "Bos" et du "Sourin"

Arrêté préfectoral (format PDF - 108.1 ko)
02/03/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00005 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L2014-3 du code de l’environnement concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Le Troun Naou" commune de PORT DE LANNE

Arrêté préfectoral (format PDF - 203.5 ko)
02/03/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant plans d’eau au lieu dit "Landes de Noël"

Arrêté préfectoral (format PDF - 218 ko)
13/02/2018 Arrété prefectoral

Arrêté N°40-2017-00293 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de RION DES LANDES

Arrété prefectoral (format PDF - 592.5 ko)
09/02/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2018-00012 portant modification de l’arrêté préfectoral N°40-2016-00366 en date du 02 novembre 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant démolition et reconstruction du pont du Bahus - RD 369 PR1+590 commune de CLASSUN

Arrêté préfectoral (format PDF - 127.4 ko)
31/01/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives à un plan d’eau communes de CAZAUBON (Gers) et PARLEBOSQ (Landes)

Arrêté préfectoral (format PDF - 299.1 ko)
23/01/2018 Arrêté prefectoral

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de décision de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret N°2014-751 du 01/07/2014 et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant : le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de LEON et du courant de CONTIS

Arrêté prefectoral (format PDF - 69.8 ko)
23/01/2018 Arrêté prefectoral

Arrêté préfectoral N°40-2014-00256 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’Environnement portant sur le règlement d’eau du canal d’AIRE SUR ADOUR

Arrêté prefectoral (format PDF - 474.8 ko)
09/01/2018 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Vergoignan", du "Lourden", du "Brousseau", du "Bayle", des "Arribauts", du "Bos" et du "Sourin portés par le syndicat mixte des rivières du bassin de l’Adour landais.

Arrêté préfectoral (format PDF - 331.4 ko)
14/12/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté interpréfectoral N°32-2017-12-01-009 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’art. L211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement du programme de restauration de la Gélise sur les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Castillon-Debats, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Montréal, Noulens et Ramouzens dans le département du Gers, et les communes d’Escalans et Parleboscq dans le département des Landes, par le syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute.

AIP DIG programme restauration gelise par SABGI (format PDF - 1.1 Mo)
12/12/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral complémentaire N°40-2015-00428_02 portant prorogation de la déclaration au titre de l’article L.214-3 et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Travaux de restauration de la Midouze et de remise à l’état initial avant tempête "KLAUS" Plan pluriannuel de gestion 2018-2019 - Travaux portés par le syndicat Mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM)

Arrêté préfectoral (format PDF - 128.8 ko)
12/12/2017 Arrêté prefectoral

Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération deMONT DE MARSAN CONTE et son rejet dans le Midou

Arrêté prefectoral (format PDF - 1.1 Mo)
06/12/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté inter préfectoral n°2017-00298 modifiant l’arrêté N2007-00186 du 13 mars 2008 autorisant la société A’LIENOR à réaliser et à exploiter, entre Langon et Pau, les ouvrages de l’autoroute A65, susceptibles de provoquer des effets sur l’eau et les milieux aquatiques

Arrêté préfectoral (format PDF - 231.2 ko)
01/12/2017 Arrêté prefectoral

Arrêté prorogeant l’arrêté du 28/06/2013 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par irrigation de l’agglomération d’assainissement de BISCARROSSE BIREBRAC

Arrêté prorogatif (format PDF - 192.2 ko)
29/11/2017 Arrêté prefectoral

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Parc de Peyre" commune de LABOUHEYRE

Arrêté prefectoral (format PDF - 214.2 ko)
10/11/2017 Arrêté prefectoral

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac Marin d’HOSSEGOR

Arrêté prefectoral (format PDF - 123.9 ko)
02/11/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2017-000242 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la station de traitement des eaux usées sur la commune de SAINT YAGUEN

Arrêté préfectoral (format PDF - 651 ko)
02/11/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2017-003 portant agrément de l’entreprise CE VIDANGE ASSAINISSEMENT à Cachen pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral (format PDF - 2.9 Mo)
02/11/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2017-00297 portant complément à l’autorisation du 4 mai 1831 concernant le barrage de l’étang d’Abesse

Arrêté préfectoral (format PDF - 275.5 ko)
02/11/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté N°40-2017-00201 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de Clermont et son rejet au Luy

Arrêté préfectoral (format PDF - 4 Mo)
05/10/2017 Arrêté préfectoral

Ârrêté préfectoral N°40-2015-00350 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L-2014-3 du code de l’environnement concernant réparation du pont du canal du moulin de Galoppe RD 374 PR 0+160 SAINT-MICHEL-ESCALUS

Arrêté préfectoral (format PDF - 653.7 ko)
05/10/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2015-00221 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant réparation ouvrage d’art RD 331 PR 0 +195 - l’Esperon - Pont Mo 033 10001

Arrêté préfectoral (format PDF - 649 ko)
05/10/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’aménagement d’un merlon de protection contre les inondations sur le pourtour du camping "La Clairière"

Arrêté préfectoral (format PDF - 458.9 ko)
20/09/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°2 modifiant l’arrêté N°40 2014 00385 du 28 décembre 2015

Arrêté préfectoral d’autorisation modificatif N°2 (format PDF - 400.8 ko)
13/09/2017 Arrêté prefectoral

Arrêté préfectoral N°40-2012-00134-02 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R.181-45 du code de l’environnement concernant la centrale photovoltaïque - Conlorbe Est - Garosse

Arrêté prefectoral (format PDF - 233.9 ko)
11/09/2017 Arrêté prefectoral

Arrêté N°40-2017-00268 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de MIRAMONT SENSACQ

Arrêté prefectoral (format PDF - 421.7 ko)
28/08/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral N°40-2017-00218 concernant la continuité écologiques et complétant l’autorisation du 31/08/1998 portant règlement d’eau de la centrale hydroélectrique d’Onard

Arrêté préfectoral (format PDF - 225.2 ko)
28/08/2017 Arrêté prefectoral

Arrêté préfectoral n°40-2017-00154 portant complément à l’autorisation concernant la remise en état du seuil du moulin de Bas à Marquèze et la mise en place d’un dispositif de franchissement piscicole pour rétablir le ruisseau de l’Escamat

Arrêté prefectoral (format PDF - 542.4 ko)
03/08/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2016-00512 constatant la perte du droit fondé en titre attévhé au moulin du Houns sur la commune de Lencouacq

Arrêté préfectoral (format PDF - 156.9 ko)
03/08/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°40-2016-00215-1 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement portant sur l’aménagement du seuil de Aire-sur-Adour dans le cadre de la continuité écologique

Arrêté préfectoral (format PDF - 528.4 ko)
03/08/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article l-214-3 et déclaration d’intêrét général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration et de mise en valeur du bassin versant du Courant de Ste Eulalie portés par le syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born.

Arrêté préfectoral (format PDF - 447 ko)
03/08/2017 Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration du Luy et d’entretien des cours d’eau du bassin versant des Luys.

Arrêté préfectoral (format PDF - 302.9 ko)
20/07/2017 Arrêté préfectoral sur la démolition et la reconstruction du pont RD 15 à Amou

Arrêté préfectoral sur la démolition et la reconstruction du pont RD 15 à Amou

arrêté (format PDF - 857.5 ko)
17/07/2017 Arrêté autorisant la société SCI IMADOUR à construire un hypermarché à Aire-sur-l’Adour 20170713 apm1 (format PDF - 130.6 ko) 20170713 apannexe1 (format PDF - 169.3 ko)
27/06/2017 Arrêté préfectoral N°40-2017-00552 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’ir

Arrêté préfectoral N°40-2017-00552 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le secteur Hors ZRE

registres hors zre 2017 (format PDF - 7 Mo) Arrêté préfectoral (format PDF - 609.4 ko)
23/06/2017 Arrêté portant autorisation temporaire sur le projet de modernisation du poste de Bourriot-Bergonce 20170623 ap 1 (format PDF - 339.1 ko)
20/06/2017 Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intêrét général au titre de l’article L-7 du code de l’environnement concernant les travaux de gestion de la ripisylve sur l’Adour portés par le syndicat du moyen Adour landais

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intêrét général au titre de l’article L-7 du code de l’environnement concernant les travaux de gestion de la ripisylve sur l’Adour portés par le syndicat du moyen Adour landais

Arrêté préfectoral (format PDF - 300.7 ko)
30/05/2017 Arrêté inter-préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par le seuil de Lahontan-Labatut sur le Gave de Pau - commun de Lahontan-Labatut

Arrêté inter-préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par le seuil de Lahontan-Labatut sur le Gave de Pau - commun de Lahontan-Labatut

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 217.4 ko)
22/05/2017 Arrêté préfectoral N)40-2014-00108 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Aulon" sur le territoire de la commune de Pouillon.

Arrêté préfectoral du 22 mai 2017, portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Aulon" sur le territoire de la commune de Pouillon.

Arrêté préfectoral (format PDF - 205 ko)
22/05/2017 Arrêté préfectoral n°40-2014-00107 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Maye" sur le territoire de la commune de Cagnotte

Arrêté préfectoral du 22 mai 2017, portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Maye" sur le territoire de la commune de Cagnotte.

Arrêté préfectoral (format PDF - 206.4 ko)
22/05/2017 Arrêté préfectoral n°40-2014-00104 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Treuils-Arrouzes" sur le territoire de la commune de Pouillon

Arrêté préfectoral du 22 mai 2017, portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Treuils-Arrouzes" sur le territoire de la commune de Pouillon

Arrêté préfectoral (format PDF - 205.9 ko)
11/05/2017 Arrêté préfectoral sur les travaux d’aménagement de déflecteurs sur le cours d’eau de la "midouze" arrete prefectoral dig midouze (format PDF - 435.5 ko)
25/04/2017 Arrêté préfectoral n°2017-549 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Saint-Paul-les-Dax et son rejet à le ruisseau de Poustagnac

Arrêté préfectoral n°2017-549 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Saint-Paul-les-Dax et son rejet à le ruisseau de Poustagnac

Arrêté préfectoral (format PDF - 852.2 ko)
25/04/2017 Arrêté préfectoral n°2017-547 portant complément à l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2011 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan jouanas et son rejet à la midouze

Arrêté préfectoral n°2017-547 portant complément à l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2011 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan jouanas et son rejet à la midouze

Arrêté préfectoral (format PDF - 841.2 ko)
25/04/2017 Arrêté préfectoral n°2017-546 portant complément à l’arrêté préfectoral du 21 octobre 1996 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan conte et son rejet à le Midou

Arrêté préfectoral n°2017-546 portant complément à l’arrêté préfectoral du 21 octobre 1996 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan conte et son rejet à le Midou

Arrêté préfectoral (format PDF - 831.9 ko)
25/04/2017 Arrêté préfectoral n°2017-545 portant complément à l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l’article L.21463 du code de l’environnement le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Hagetmau et son rejet à le Louts

Arrêté préfectoral n°2017-545 portant complément à l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l’article L.21463 du code de l’environnement le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Hagetmau et son rejet à le Louts

Arrêté préfectoral (format PDF - 844.4 ko)
25/04/2017 Arrêté préfectoral n°2017-544 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Dax et son rejet à l’Adour

Arrêté préfectoral n°2017-544 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Dax et son rejet à l’Adour

Arrêté préfectoral Dax (format PDF - 847 ko)
25/04/2017 Arrêté préfectoral n°2017-543 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant au titre de l’article L21463 du code de l’environnement le système d’assainissement de Biscarosse plage et son rejet en mer

Arrêté préfectoral n°2017-543 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant au titre de l’article L21463 du code de l’environnement le système d’assainissement de Biscarosse plage et son rejet en mer

Arrêté préfectoral (format PDF - 835.3 ko)
04/04/2017 Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification des articles 9-2 (premier paragraphe) et 10 (première phrase) de l’arrêté interpréfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne du code de l’environnement

Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification des articles 9-2 (premier paragraphe) et 10 (première phrase) de l’arrêté interpréfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne du code de l’environnement

Arrêté Préfectoral (format PDF - 986.3 ko)
04/04/2017 Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification de l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification de l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté Préfectoral (format PDF - 821.2 ko)
31/03/2017 Arrêté préfectoral portant désignation d’un mandataire pour les demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau à usage d’irrigation en 2016 sur le territoire du département des Landes hors zone de répartition des eaux.

Arrêté préfectoral portant désignation d’un mandataire pour les demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau à usage d’irrigation en 2016 sur le territoire du département des Landes hors zone de répartition des eaux.

Arrêté préfectoral (format PDF - 151.3 ko)
28/03/2017 Arrêté préfectoral n°40-2015-00238 portant autorisation au titre de l’art L214-3 du code de l’environnement concernant l’exploitation de la centrale hydroélectrique située sur la commune de Aire sur l’Adour

Arrêté préfectoral n°40-2015-00238 portant autorisation au titre de l’art L214-3 du code de l’environnement concernant l’exploitation de la centrale hydroélectrique située sur la commune de Aire sur l’Adour

Arrêté préfectoral (format PDF - 770.2 ko)
14/03/2017 Arrêté préfectoral n°40-2017-002 portant agrément de l’entreprise ASSAINI-LANDES TP à Soustons pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral n°40-2017-002 portant agrément de l’entreprise ASSAINI-LANDES TP à Soustons pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral (format PDF - 337.5 ko)
10/03/2017 Arrêté préfectoral n°40-2017-001 du 8 mars 2017 portant agrément de la Société Méoule Assainissement Conseils pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral n°40-2017-001 du 8 mars 2017 portant agrément de la Société Méoule Assainissement Conseils pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral (format PDF - 335.8 ko)
27/02/2017 Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le territoire de la commune de Mezos.

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le territoire de la commune de Mezos.

Arrêté préfectoral (format PDF - 413 ko)
14/02/2017 Arrêté inter-préfectoral n°64-2017-02-02-009 d’autorisation des dragages d’entretien du port de Bayonne et ses immersions afférentes.

Arrêté inter-préfectoral d’autorisation des dragages d’entretien du port de Bayonne et ses immersions afférentes.

Arrêté inter-préfectoral (format Zip - 927.9 ko)
23/01/2017 Arrêté préfectoral n°40-2011-00259-1 modifiant l’arrêté n°40-2011-00259 du 18 aout 2011 relatif à la construction de la station d’épuration de la commune d’Uza

Arrêté préfectoral n°40-2011-00259-1 modifiant l’arrêté n°40-2011-00259 du 18 aout 2011 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la construction de la station d’épuration de la commune d’Uza

Arrêté préfectoral (format PDF - 525.1 ko)
19/01/2017 Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires concernant un remblai pour extension de cultures sur la commune de Bénesse-Maremne.

Arrêté préfectoral n° 40-2015-00167-02 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R.214-17 du code de l’environnement concernant un remblai pour extension de cultures sur la commune de Bénesse-Maremne.

Arrêté prefectoral (format PDF - 214.9 ko)
10/01/2017 Arrêté préfectoral n°1 modifiant l’arrêté n°40 2014 00385 du 28 décembre 2015 autorisant la société ASF à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la mise à 2x3 voies de l’A63, dans le département des Landes, entre St-Geours-de-Maremne et Ondres.

Arrêté préfectoral n°1 modifiant l’arrêté n°40 2014 00385 du 28 décembre 2015 autorisant la société ASF à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la mise à 2x3 voies de l’A63, dans le département des Landes, entre St-Geours-de-Maremne et Ondres.

Arrêté prêfectoral (format PDF - 311.8 ko) Annexes (format PDF - 269.8 ko)
08/12/2016 Arrêté préfectoral portant dérogation de distance pour la construction d’une station d’épuration sur la commune de Lourquen

Arrêté préfectoral n°2016-2140 portant dérogation de distance pour la construction d’une station d’épuration sur la commune de Lourquen.

Arrêté préfectoral (format PDF - 105.5 ko)
08/12/2016 Arrêté inter-préfectoral concernant les travaux d’entretien et de restauration de la végétation de l’Adour, du Gave de Pau, du Gave d’Oloron et des Gaves Réunis.

Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les travaux d’entretien et de restauration de la végétation de l’Adour, du Gave de Pau, du Gave d’Oloron et des Gaves Réunis.

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 305.7 ko)
08/12/2016 Arrêté préfectoral concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor

Arrêté préfectoral n°40-2015-00358 portant autorisation unique au titre de l’Art L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’art L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor.

Arrêté préfectoral (format PDF - 894.4 ko)
08/12/2016 Arrêté préfectoral autorisant à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements du boulevard urbain Nord de Mont de Marsan.

Arrêté préfectoral n°1 modifiant l’arrêté n°40-2011-00325 du 27 juillet 2012 autorisant à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements du boulevard urbain Nord de Mont de Marsan.

Arrêté préfectoral (format PDF - 105.5 ko)
07/11/2016 Arrêté préfectoral n°40-2016-00277 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement relatives aux déversoirs d’orage du système d’assainissement d’Aire-sur-l’Adour.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00277 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement relatives aux déversoirs d’orage du système d’assainissement d’Aire-sur-l’Adour.

Arrêté préfectoral (format PDF - 385.5 ko)
18/10/2016 Arrêté préfectoral n°40-2016-00296 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à déclaration relative à la station de traitement des eaux usées de la commune d’Ychoux.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00296 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à déclaration relative à la station de traitement des eaux usées de la commune d’Ychoux.

Arrêté préfectoral (format PDF - 520 ko)
23/09/2016 Arrêté préfectoral N° 40-2016-003 portant l’agrément de la société Cubino vidange services pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral N° 40-2016-003 portant l’agrément de la société Cubino vidange services pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral (format PDF - 228.5 ko)
20/09/2016 Arrêté préfectoral n°40-2016-00134 portant prescriptions spécifiques, a déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant, l’aménagement d’une parcelle à vocation commerciale en zone humide sur la commune de Castel-Sarrazin.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00134 portant prescriptions spécifiques, a déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant, l’aménagement d’une parcelle à vocation commerciale en zone humide sur la commune de Castel-Sarrazin.

Arrêté préfectoral (format PDF - 206.9 ko)
15/09/2016 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n°2016-1776 modifiant l’arrêté interdépartemental n°2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n°2016-1776 modifiant l’arrêté interdépartemental n°2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Arrêté Interdépartemental (format PDF - 651.6 ko) Cahier des charges (format PDF - 304.7 ko)
26/08/2016 Arrêté préfectoral N° 40-2016-002 modifiant l’agrément de la société dacquoise d’assainissement et de dégazage pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral N° 40-2016-002 modifiant l’agrément de la société dacquoise d’assainissement et de dégazage pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral (format PDF - 99.9 ko)
25/08/2016 Arrêté préfectoral n°40-2016-00148 portant prescriptions spécifiques, en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement, relatives au renouvellement de la déclaration de la station d’épuration de Grenade sur l’Adour et à la régularisation des déversoirs d’orage.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00148 portant prescriptions spécifiques, en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement, relatives au renouvellement de la déclaration de la station d’épuration de Grenade sur l’Adour et à la régularisation des déversoirs d’orage.

Arrêté préfectoral (format PDF - 4.8 Mo)
18/08/2016 Arrêtés inter-préfectoraux N°32-2016-08-10-006 et N°32-2016-08-10-007, délivrant l’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) et l’homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) à l’OUGC Neste et Rivières de Gascogne et ses annexes.

Arrêtés inter-préfectoraux N°32-2016-08-10-006 et N°32-2016-08-10-007, délivrant l’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) et l’homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) à l’OUGC Neste et Rivières de Gascogne et ses annexes.

1_Arrêté inter-préfectoral N°32-2016-08-10-006, délivrant l’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) à l’OUGC Neste et Rivières de Gascogne. (format PDF - 1.6 Mo) 2_anx1_AUP_eaux_sout_ete_190716 (format PDF - 35 ko) 3_anx2_AUP_eaux_sout_hiv_190716 (format PDF - 25.5 ko) 4_anx3_AUP_eaux_sup_ete_200716 (format PDF - 561.8 ko) 5_anx4_AUP_eaux_sup_hiv_200716 (format PDF - 106.5 ko) 6_anx5_AUP_ret_d_ete190716 (format PDF - 548.4 ko) 7_anx6_AUP_ret_d_hiv190716 (format PDF - 119.2 ko) 8_Arrêté inter-préfectoral N°32-2016-08-10-007, délivrant l’homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) à l’OUGC Neste et Rivières de Gascogne. (format PDF - 1.3 Mo) 9_anx1_PAR_2016_eaux_sout_ete (format PDF - 33.8 ko) 10_anx2_PAR_2016_eaux_sout_hiv (format PDF - 25.2 ko) 11_anx3_PAR_2016_eaux_sup_ete (format PDF - 547 ko) 12_anx4_PAR_2016_eaux_sup_hiv (format PDF - 102.1 ko) 13_anx5_PAR_2016_ret_d_ete (format PDF - 434.6 ko) 14_anx6_PAR_2016_ret_d_hiv (format PDF - 94.4 ko)
28/07/2016 Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d’un remblais en zone humide pour mise en culture se la commune de Benesse-Maremne

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d’un remblais en zone humide pour mise en culture se la commune de Benesse-Maremne

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.1 Mo)
28/07/2016 Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du Code de l’Environnement portant sur l’aménagement du seuil de Aire-sur-l’Adour dans le cadre de la continuité écologique

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du Code de l’Environnement portant sur l’aménagement du seuil de Aire-sur-l’Adour dans le cadre de la continuité écologique

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.1 Mo)
21/07/2016 Arrêté sur les travaux de gestion de la végétation du canal communal d’Aire sur l’Adour

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de gestion de la végétation du canal communal d’Aire sur l’Adour

arrêté (format PDF - 245.7 ko)
18/07/2016 Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016 portant agrément de la société AYVAZIAN VIDANGE UNIVERS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016 portant agrément de la société AYVAZIAN VIDANGE UNIVERS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral (format PDF - 195.5 ko)
07/07/2016 Arrêtés préfectoraux en date du 4 juillet 2016 autorisant la création de deux centrales photovoltaïques au sol au lieu-dit "Landes d’Agès" sur la commune de MONSEGUR, dites secteur 1 et secteur 2

Arrêtés préfectoraux en date du 4 juillet 2016 autorisant la création de deux centrales photovoltaïques au sol au lieu-dit "Landes d’Agès" sur la commune de MONSEGUR, dites secteur 1 et secteur 2

Arrêté préfectoral secteur 1 (format PDF - 3.7 Mo) Arrêté préfectoral secteur 2 (format PDF - 3.7 Mo)
07/07/2016 Arrêté inter-préfectoral portant approbation du SAGE "Etangs littoraux Born et Buch"

Arrêté inter-préfectoral portant approbation du SAGE "Etangs littoraux Born et Buch"

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 532.6 ko) Annexe (format PDF - 101.7 ko)
07/07/2016 Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au tire de l’article R.214-12 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau pour mise en culture sur la commune de Mezos.

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au tire de l’article R.214-12 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau pour mise en culture sur la commune de Mezos.

Arrêté préfectoral (format PDF - 59.6 ko)
05/07/2016 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n° 2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n° 2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Arrêté Interdépartemental (format PDF - 675.1 ko) Cahier des Charges (format PDF - 255.8 ko)
27/06/2016 Arrêté préfectoral n°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" sur la commune d’Aire sur l’Adour.

Arrêté préfectoral n°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" sur la commune d’Aire sur l’Adour.

Arrêté préfectoral (format PDF - 306.9 ko)
27/06/2016 Arrêté portant prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne.

Arrêté portant prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne.

Arrêté Interdépartemental (format PDF - 1.4 Mo)
20/06/2016 Arrêté cadre inter-prefectoral portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne

Arrêté cadre inter-prefectoral portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 1.4 Mo)
14/06/2016 Arrêté concernant la construction d’une station d’épuration sur la commune d’Estibeaux

Arrêté concernant la construction d’une station d’épuration sur la commune d’Estibeaux

arrêté (format PDF - 392.2 ko)
07/06/2016 Arrêté concernant les travaux de protection de berge entrepris par SBVL

Arrêté concernant les travaux de protection de berge entrepris par le syndicat du bassin versant des Luys (SBVL)

Arrêté préfectoral (format PDF - 136.6 ko)
07/06/2016 Arrêté concernant la mise en œuvre d’aménagements hydraulique sur le ruisseau Cornecul à Ondres

Arrêté concernant la mise en œuvre d’aménagements hydraulique au profit du ruisseau Cornecul sur la commune de Ondres.

Arrêté préfectoral (format PDF - 984.4 ko)
18/05/2016 Arrêté modifiant la composition de la commission locale de l’eau "Etangs littoraux de Born et Buch"

Arrêté préfectoral portant la modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux "Etangs littoraux de Born et Buch"

Arrêté préfectoral (format PDF - 720.3 ko)
11/05/2016 Arrêté sur les travaux de protection de berge entrepris par le SMBA

arrêté préfectoral du 10 mai 2016 déclarant d’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat Mixte du Bas Adour

Arrete_DIG (format PDF - 134.6 ko)
11/05/2016 Arrêté de déclaration sur la construction d’une station d’épuration intercommunale sur Pey

arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la construction d’une station d’épuration intercommunale sur la commmue de PEY

Arrêté préfectoral (format PDF - 4.4 Mo)
20/04/2016 Arrêté sur le prélèvement d’eau à usage d’irrigation

arrêté préfectoral n°40-2016-00245 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation

Arrêté préfectoral (format PDF - 400.5 ko)
20/04/2016 Arrêté sur le prélèvement d’eau à usage d’irrigation dans le sous-bassin de l’Adour

Arrêté préfectoral n°2016-244 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation dans le sous-bassin de l’Adour

Arrêté préfectoral (format PDF - 615.1 ko)
29/03/2016 Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires

Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan Conte et son rejet dans le Midou.

Arrêté préfectoral (format PDF - 1011.7 ko)
29/03/2016 Arrêté prorogeant l’arrêté du 8 décembre 2011 sur le traitement des eaux résiduaires

Arrêté prorogeant l’arrêté du 8 décembre 2011 sur le traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan Jouanas et son rejet dans la Midouze

Arrêté prorogeant l’arrêté du 8 décembre 2011 sur le traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan Jouanas et son rejet dans la Midouze (format PDF - 1.8 Mo)
29/03/2016 Arrêté concernant la ZAC de l’hermitage Northon à Saint-Martin-de-Seignanx

Arrêté préfectoral complémentaire n°40-2012-00479-02 concernant la ZAC de l’hermitage-Northon à Saint-martin-de-Seignanx
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Arrêté préfectoral complémentaire n°40-2012-00479-02 concernant la ZAC de l’hermitage-Northon à Saint-martin-de-Seignanx (format PDF - 1.1 Mo)
29/03/2016 Arrêté sur l’aménagement de l’itinéraire chemin de claous/pôle commercial à Ondres

Arrêté préfectoral N°40-2013-00211 portant prescriptions spécifiques concernant l’aménagement de l’itinéraire chemin de Claous/Pôle commercial à Ondres.

Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l’aménagement de l’itinéraire chemin de Claous/Pôle commercial à Ondres (format PDF - 3.3 Mo)
22/03/2016 Arrêté d’intérêt général et d’urgence sur les travaux de protection de berges

Arrêté d’intérêt général et d’urgence sur les travaux de protection de berges entrepris par le syndicat mixte du bassin versant de la Midouze

arrete_SMBVM (format PDF - 134.9 ko)
22/03/2016 Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge entrepris par le syndicat du bassin versant des Luys

arrete SMBVL (format PDF - 116 ko)
22/03/2016 Arrêté portant mise en demeure l’EARL Philippe TARTAS

Arrêté n° 40-2012-00329 portant mise en demeure l’EARL Philippe TARTAS de déposer un dossier d’autorisation pour demander la régularisation administrative d’un plan d’eau au lieu dit "Dorléac" a Lacquy

AP-40-2012-00329-2 (format PDF - 105.3 ko)
04/03/2016 Arrêté portant mise en demeure de l’EARL Philippe TARTAS

arrêté n°40-2013-00424 portant mise en demeure de l’EARL Philippe TARTAS de déposer un dossier d’autorisation pour demander la régularisation d’un plan d’eau à Lacquy

Arrêté portant mise en demaure de l’EARL Philippe TARTAS (format PDF - 98.2 ko)