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Arrêtés de protection de biotope

 

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des espaces réglementés présentant un patrimoine naturel d’intérêt et notamment des espèces protégées. Ils sont mis en œuvre par des arrêtés pris par le Préfet de Département.

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été institués par la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature. Ils ont pour objectif de favoriser la conservation de biotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces protégées sur le territoire français, qu’il s’agisse de faune ou de flore.

Les articles R.411-15 à R.411-17 du Code de l’environnement rappellent les dispositions réglementaires relatives à ces APPB.

L’APPB est ainsi créé par un arrêté préfectoral qui fixe notamment le périmètre de l’espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace. Les APPB ne font pas, contrairement aux réserves naturelles l’objet d’une gestion particulière.

Il y a actuellement 2 arrêtés préfectoraux de protection de biotope dans le département des Landes :