Arrêtés préfectoraux

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

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Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires

 

Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan Conte et son rejet dans le Midou.

 

Arrêté préfectoral (format pdf - 1011.7 ko - 29/03/2016)