Arrêtés préfectoraux

Contenu

Arrêté préfectoral n°40-2022-00005 - ruisseau du Geloux - commune de Geloux

 

Arrêté préfectoral n°40-2022-00005 portant des prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration d’une zone humide et la reconnexion d’une annexe hydraulique sur le ruisseau du Geloux

 
 
 

Documents associés :