Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n°40-1997-00008/40901774 - plan d’eau à Jouanda - commune ARTHEZ D’ARMAGNAC

 

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 11 du code de l’environnement pour l’exploitation d’un plan d’eau au lieu-dit "Jouanda" établi sur un cours d’eau sur la commune d’ARTHEZ D’ARMAGNAC

 
 
 

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