Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin (...)

 

Arrêté préfectoral n°40-2015-00358 portant autorisation unique au titre de l’Art L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’art L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor.

 
 
 

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