Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral n°2021-1550 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement sur le rabattement de nappe pour le raccordement RTE du futur poste Enedis de Bascat sur les communes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax

 
 
 

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