Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral n°40-2020-00228 portant modification de l’article 17 de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2004 concernant le prélèvement d’eau souterraine pour l’alimentation du plan d’eau de baignade au lieu dit "Menasse" sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT

 
 
 

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