Arrêtés préfectoraux

Contenu

Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral N°2020-1059 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors ZRE campagne 2020-2021

 
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté préfectoral - 695 ko - 22/07/2020
  • > Annexe - 8.2 Mo - 22/07/2020
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 13 s (512 K), 1 min 6 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).