Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.
214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "La Teoulere" établi dans l’emprise du cours d’eau de Haubet - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

 
 
 

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