Arrêtés préfectoraux

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté complémentaire préfectoral N°40-2016-00509-2 à l’autorisation au titre de l’article L ;214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor

 
 
 

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