Arrêtés préfectoraux

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement des travaux à réaliser suite aux événements climatiques du juin 2018 par le syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux

 
 
 

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