Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral N°40-2016-00509 portant autorisation unique au titre de l’article L.214.3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n)2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’HOSSEGOR

 
 
 

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