Arrêtés préfectoraux

Contenu

Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral N°40-2016-00487 portant autorisation unique au titre de l’article I ..214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article l..211-7 du code de l’environnement concernant renouvellement de l’autorisation de transfert hydraulique de sédiments marins pour le rechargement annuel des plages sud de CAPBRETON (40)

 
 
 

Documents associés :