Arrêtés préfectoraux

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

Contenu

Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral N°40-2017-00246 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 II du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu dit "Puntet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Puntet - Commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX

 
 
 

Documents associés :