Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté interpréfectoral N°32-2017-12-01-009 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’art. L211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement du programme de restauration de la Gélise sur les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Castillon-Debats, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Montréal, Noulens et Ramouzens dans le département du Gers, et les communes d’Escalans et Parleboscq dans le département des Landes, par le syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute.

 
 
 

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