Arrêtés préfectoraux

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Arrêté prefectoral

 

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac Marin d’HOSSEGOR

 
 
 

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