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Arrêté portant création de la commission d’organisation des élections des membres de la CMA

 

Consultez l’ arrêté (format pdf - 565.2 ko - 12/08/2016) préfectoral n° 2016-352 portant création de la commission d’organisation de élections pour l’élection des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations du 14 octobre 2016
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