TELEPAC

Installation

Aides Animales et Végétales

• Les Aides aux Surfaces (Dossier PAC)
• Les Droits à Paiement de Base (DPB)
• Les Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN)
• L’Aide aux Bovins Allaitants (ABA)
• L’Aide aux Ovins et l’Aide aux Caprins

Aides aux exploitations

• Mesures Agri-environnementales (MAE)
• Programme d’aide aux investissements en élevage : Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine - Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (AREA-PMBE)
• Les Calamités Agricoles
• Les Prêts Bonifiés
• L’Encouragement à l’équipement collectif (CUMA)
• Le dispositif d’aide aux investissements dans le secteur végétal : Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine - Plan Végétal Environnement (AREA-PVE)
• Liste des aides relevant du régime de minimis agricole

Contrôle des structures

Autres Mesures

• Contractualisation
• Remboursement partiel de TIC
• La Conditionnalité des Aides
• Les Exploitations fragilisées
• Les Indices du fermage
• Utilisation du gazole non routier
• Certification environnementale

Réforme de la PAC