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Acompte complémentaire sur l’indemnisation des éleveurs de palmipèdes
Article créé le 28/10/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 03/11/2016
Après le versement d’une avance de 8,7 millions d’euros, FranceAgriMer (FAM) met en œuvre une avance complémentaire de 20 % sur l’indemnisation au bénéfice des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.
Les modalités sont les suivantes :
- versement automatique de cette avance de 20 % pour les éleveurs qui ont touché la première avance (sauf pour les éleveurs dont le SIRET a été fermé),
- envoi par FAM d’un courrier à tous les bénéficiaires de la première avance pour leur expliquer que la deuxième avance leur sera versée automatiquement, sauf s’ils s’y opposent expressément par courrier à FAM avant le 15 novembre 2016,
- les éleveurs qui n’ont pas déposé de première demande ou qui n’ont pas été éligibles en raison du plancher de 500 € ont la possibilité de déposer un dossier de demande de deuxième avance.
Les producteurs concernés par le dernier point doivent formuler impérativement leur demande, à l’aide de la version 2 du formulaire (format pdf - 243.2 ko - 03/11/2016) et le déposer en DDTM au plus tard le 15 novembre 2016. Ce formulaire est disponible auprès de la DDTM ou auprès des opérateurs habituels.
Documents associés :
- > Formulaire Influenza aviaire - 243.2 ko - 04/11/2016
- > note d’instruction - 35.3 ko - 28/10/2016