RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR UNE COMMUNE LANDAISE
Mis à jour le 27/04/2024
Mont-de-Marsan, le 27 avril 2024
Les arrêtés interministériels des 16 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au bulletin du Journal officiel du samedi 27 avril 2024.
Les arrêtés interministériels des 16 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au bulletin du Journal officiel du samedi 27 avril 2024.
La commune suivante est concernée par le phénomène :
"Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" du 1er juillet au 30 septembre 2022 :
• Téthieu
L’attention des assurés, dont les bâtiments auraient subi des dommages, est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Le maire de la commune a été informé par la Préfecture.
