ACCORD DE L’URSSAF SUR LA NOUVELLE CHARTE DE LA COURSE LANDAISE

Mis à jour le 30/04/2024
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Après plusieurs semaines d’échanges entre la fédération de la course landaise, l’URSSAF et la préfecture, Françoise TAHERI, Préfète des Landes se félicite de l’accord de l’URSSAF sur la nouvelle charte de la course landaise

Les réunions qui ont rythmé l’avancée de ce dossier se sont tenues dans un état d’esprit constructif, animé par la volonté commune d’aboutir à une nouvelle charte de la course landaise, adaptée à la pratique et aux valeurs de ce sport d’amateurs.

Constat unanime a été fait que le régime actuel était incompatible avec l’exercice de la course landaise car l’utilisation du chèque emploi associatif faisait des sportifs des salariés et les organisateurs, leur employeur.

L’Urssaf a convenu qu’à compter de la saison 2024, les sportifs ne seront plus liés par un contrat de travail aux organisateurs et qu’une partie d’entre eux pourra percevoir une prime de résultat. Ces primes de résultat ne seront pas soumises à cotisations sociales mais à déclaration fiscale.

La Fédération Française des Courses Landaises a proposé la reprise au plus vite des courses landaises.